les greffiers des tribunaux de commerce
Le greffier de tribunal de commerce est l'héritier direct du greffier d'Ancien Régime, tel que créé par l'édit d'Henri IV de 1596. La révolution n'a pas touché les greffiers de la justice consulaire le greffier est le seul permanent de cette juridiction, ce qui fait qu'il joue un role prépondérant dans le fonctionnement de la juridiction
il existe 264 greffiers et 1 800 emplois de greffesle greffiers de par sa formation joue un role important auprés des juges consulaires, dans les petits tribunaux de commerce , il habille juridiquement les décisions des juges consulaires, il exerce en fait un role d'échevinage sans pour autant être magistrat
le secrétariat des jugements lors des audiences est souvent faits par les secretaires greffes
le procureur du tribunal de grande instance de Nevers estime que « du fait de la disponibilité limitée et de la formation insuffisante de la majorité des juges consulaires, les greffes des tribunaux de commerce jouent un rôle important, parfois exagéré, dans le fonctionnement de ces juridictions » le procureur général près la cour d'appel de Caen précise que « certains greffiers rédigent encore parfois les jugements et participent officieusement au délibéré ».les deux procureurs sont cités par montebourg
souvent le fonctionnement du tribunal dépend de la personnalité du greffier M. Jacques Cazals, procureur de la République à Auxerre.« À mon sens, un bon tribunal de commerce est un tribunal qui a de bons greffiers. Sans bons greffiers, le parquet peut donner quantité de bons conseils, solliciter un certain nombre de mesures, la compétence des magistrats consulaires a beau s'accompagner de beaucoup de bonne volonté, comme vous l'indiquiez, d'une certaine bonne foi, de bon sens, le résultat est mauvais. Je suis persuadé que la présence d'un greffe de qualité est nécessaire pour faire une bonne juridiction. (...) Jusqu'en 1995, nous avons eu Mme Bernot, une femme dévouée, et son frère, un homme qui avait cédé à des penchants peu compatibles avec ses fonctions. Dans ces conditions, tout allait à vau-l'eau. La nomination de M. Decourcelle me paraît intéressante, parce qu'elle modifie quelque peu le comportement des magistrats. Les délais, les formalités et, d`une façon générale, les textes de loi sont un peu mieux appliqués." cité par montebourg
Les greffes des tribunaux de commerce sont des entreprises privées et ce sont souvent des entreprises très rentables, la cession des charges est un exemple de la rentabiité de ces entreprises : la charge de greffier du tribunal de commerce de Besançon c'est vendu 2 000 000 euros en 1997 elle valait 2 445 690 de francs l'exemple bisontin est significatif de l'évolution du prix des charges
.. en 1997 a Meaux (Seine-et-Marne) la charge s'est vendue 14 528 700 de francs, celle de Paris à 28 200 000 de francs , à Pontoise 25 000 000 de francs Selon l'avis de M. Jean-Luc Vallens, magistrat, cité par Montebourg « ce sont de véritables entreprises privées qui se financent, notamment par les consultations rémunérées des informations légales transmises par la voie télématique. Vous connaissez tous la publicité qui est faite autour d'Infogreffe et d'organismes commerciaux de même nature. Les greffiers des tribunaux de commerce sont suffisamment puissants pour empêcher la remise en cause de ce système qui fonctionne depuis plusieurs années sans l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et apparemment un tel état de fait ne gêne personne. » En effet, à côté du tarif élément traditionnel de la rémunération du greffier, est apparue depuis quelques années une autre source de revenus importants : la télématique.
il existe 264 greffiers et 1 800 emplois de greffesle greffiers de par sa formation joue un role important auprés des juges consulaires, dans les petits tribunaux de commerce , il habille juridiquement les décisions des juges consulaires, il exerce en fait un role d'échevinage sans pour autant être magistrat
le secrétariat des jugements lors des audiences est souvent faits par les secretaires greffes
le procureur du tribunal de grande instance de Nevers estime que « du fait de la disponibilité limitée et de la formation insuffisante de la majorité des juges consulaires, les greffes des tribunaux de commerce jouent un rôle important, parfois exagéré, dans le fonctionnement de ces juridictions » le procureur général près la cour d'appel de Caen précise que « certains greffiers rédigent encore parfois les jugements et participent officieusement au délibéré ».les deux procureurs sont cités par montebourg
souvent le fonctionnement du tribunal dépend de la personnalité du greffier M. Jacques Cazals, procureur de la République à Auxerre.« À mon sens, un bon tribunal de commerce est un tribunal qui a de bons greffiers. Sans bons greffiers, le parquet peut donner quantité de bons conseils, solliciter un certain nombre de mesures, la compétence des magistrats consulaires a beau s'accompagner de beaucoup de bonne volonté, comme vous l'indiquiez, d'une certaine bonne foi, de bon sens, le résultat est mauvais. Je suis persuadé que la présence d'un greffe de qualité est nécessaire pour faire une bonne juridiction. (...) Jusqu'en 1995, nous avons eu Mme Bernot, une femme dévouée, et son frère, un homme qui avait cédé à des penchants peu compatibles avec ses fonctions. Dans ces conditions, tout allait à vau-l'eau. La nomination de M. Decourcelle me paraît intéressante, parce qu'elle modifie quelque peu le comportement des magistrats. Les délais, les formalités et, d`une façon générale, les textes de loi sont un peu mieux appliqués." cité par montebourg
Les greffes des tribunaux de commerce sont des entreprises privées et ce sont souvent des entreprises très rentables, la cession des charges est un exemple de la rentabiité de ces entreprises : la charge de greffier du tribunal de commerce de Besançon c'est vendu 2 000 000 euros en 1997 elle valait 2 445 690 de francs l'exemple bisontin est significatif de l'évolution du prix des charges
.. en 1997 a Meaux (Seine-et-Marne) la charge s'est vendue 14 528 700 de francs, celle de Paris à 28 200 000 de francs , à Pontoise 25 000 000 de francs Selon l'avis de M. Jean-Luc Vallens, magistrat, cité par Montebourg « ce sont de véritables entreprises privées qui se financent, notamment par les consultations rémunérées des informations légales transmises par la voie télématique. Vous connaissez tous la publicité qui est faite autour d'Infogreffe et d'organismes commerciaux de même nature. Les greffiers des tribunaux de commerce sont suffisamment puissants pour empêcher la remise en cause de ce système qui fonctionne depuis plusieurs années sans l'accord de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et apparemment un tel état de fait ne gêne personne. » En effet, à côté du tarif élément traditionnel de la rémunération du greffier, est apparue depuis quelques années une autre source de revenus importants : la télématique.