La justice est le principe moral qui requière le respect du droit et de l'équité. Dans la perspective des sagesses antiques, la justice est aussi une qualité morale qui conduit à respecter les droits des autres et à accomplir les devoirs de la vie so...
Selon Platon Le plus grand mal, à part l'injustice, serait que l'auteur de l'injustice ne paie pas la peine de sa faute.
un copier-coller de http://evelyne-couillerot.parti-socialiste.fr/2007/04/19/affaire-aubert-arnaud-montebourg-ou-le-courage-de-la-verite/ Je me souviens : le 28 mars 2003, place Vendôme à Paris, Dominique Perben, garde des sceaux UMP, remet la légion...
M. Henri PLAGNOL : Ma question s'adresse au président de la Conférence générale des tribunaux de commerce. À l'occasion des assises célébrant votre centième anniversaire, vous avez fait un certain nombre de suggestions sur deux points très délicats :...
Rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Paris(10 janvier 2007)Discours de Perrette ReyPrésident du Tribunal de commerce de Paris, Président de la Conférence desJuges consulaires de France, Président de l’Association du Bicentenaire duCode de commerce...
La ministre de la justice veut réformer la carte judiciaire.. elle a déclaré qu'elle n'avait pas de projet bien défini et que cela fera l'objet de discussion la chancellerie a pourtant fait connaitre un projet de nouvelle carte judiciaire (serait-ce un...
A l’invitation d’Alfred Reich, président du tribunal de commerce de Bordeaux, de nombreuses personnalités du monde judiciaire, économique et universitaire se sont rendues le 8 juin à la célébration du bicentenaire du code de commerce : du Code Napoléon...
Rachida Dati, le ministre de la justice, a déclaré « Je ne veux plus qu'une partie de la population pense que la justice n'est pas faite pour elle » Nous nous demandons si elle connnait bien les demandes faites à la justice....En ce qui concerne les tribunaux...
Rachida Dati a déclaré qu'elle va adresser " directement au parquet une « circulaire d’action publique », qui guidera l’action des procureurs selon le principe « une infraction, une réponse ». il faut savoir qu'il existe deux systèmes de poursuite pénales...
La "faillite" a perdu l'aspect de "stigma" aux Etats Unis et le "filing of Chapter 11 " est devenu un acte viable de gestion. Il s'agit d'une procédure relevant du droit fédéral des faillites, le Federal Bankruptcy Code. La procédure de Chapter 11 a pour...
