BONNE NOUVELLE
Dans l'affaire Aubert, Michel APPOGGI qui se bat depuis près de 27 ans vient d'obtenir une décision important.
En effet, son avocat avait assigné l'Etat en responsabilité au TGI de Paris et la réponse est varorable. L'Etat vient d'étre condamné pour "faute lourde".
Dommage que le préjudice financier ne soit que très peu pris en compte, puisse que le TGI l'a évalué à seulement 25 000 €.
C'est pas cher payé pour tant d'années de procédure! Procédure juste et loyale depuis cette décision, les interets de Michel APPOGGI seront peut-etre mieux défendu par le bien d'autres assignations, grace à cela. Mais les méandres de nos juridictions sont là pour faire durer le plaisir!!!!!.
Michel APPOGGI peut etre satisfait d'avoir obtenu ce résultat qui donnera de l'espoir à tous les spoliers du sytème judiciaire Français
En effet, son avocat avait assigné l'Etat en responsabilité au TGI de Paris et la réponse est varorable. L'Etat vient d'étre condamné pour "faute lourde".
Dommage que le préjudice financier ne soit que très peu pris en compte, puisse que le TGI l'a évalué à seulement 25 000 €.
C'est pas cher payé pour tant d'années de procédure! Procédure juste et loyale depuis cette décision, les interets de Michel APPOGGI seront peut-etre mieux défendu par le bien d'autres assignations, grace à cela. Mais les méandres de nos juridictions sont là pour faire durer le plaisir!!!!!.
Michel APPOGGI peut etre satisfait d'avoir obtenu ce résultat qui donnera de l'espoir à tous les spoliers du sytème judiciaire Français