Par Antoine GAUDINO – Ancien inspecteur de la brigade financière de Marseille « En dix ans, les magouilles au sein des tribunaux de commerce et la malhonnêteté avérée de trop nombreux magistrats consulaires et mandataires de justice ont coûté au pays...
Ce qui peut paraître effrayant dans cette histoire c'est que tout le monde le savait.. tout le monde le savait et n'a rien fait Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy a déclaré " avoir toujours entendu parler de problèmes de fonctionnement au Tribunal...
Le procureur général de Nancy devrait être nommé à la Cour de cassation et son successeur serait l'actuel procureur général de Besançon du moins c'est une rumeur colportée par la presse ... à ce niveau de responsabilité c'est une décision prise au conseil...
Le président du Tribunal de commerce de Nancy a passé huit heure à la brigade financière de la police judiciaire; le temps necessaire pour s'expliquer sur les anomalies du Tribunal de commerce Il a déclaré à la sortie " les policiers ont recueillis mon...
Sur les affirmations du Président du Tribunal de commerce de Nancy, le procureur de la république a apporté les précisions suivantes " deux faits particuliers ont été portés à la connaissance du parquet et du parquet général prés la Cour d'appel par le...
Le Président du Tribunal de commerce de Nancy a démissionné de ces fonctions et 3 autres magistrats de cette justice consulaire l'ont suivi. il était à la tête de ce Tribunal depuis 2006, il fut écoeuré par les pratiques douteuses de ce tribunal dans...
M. Henri PLAGNOL : Ma question s'adresse au président de la Conférence générale des tribunaux de commerce. À l'occasion des assises célébrant votre centième anniversaire, vous avez fait un certain nombre de suggestions sur deux points très délicats :...
Rentrée solennelle du Tribunal de commerce de Paris(10 janvier 2007)Discours de Perrette ReyPrésident du Tribunal de commerce de Paris, Président de la Conférence desJuges consulaires de France, Président de l’Association du Bicentenaire duCode de commerce...
A l’invitation d’Alfred Reich, président du tribunal de commerce de Bordeaux, de nombreuses personnalités du monde judiciaire, économique et universitaire se sont rendues le 8 juin à la célébration du bicentenaire du code de commerce : du Code Napoléon...
M. Pascal Clément , président de la commission des lois. Par ailleurs, si nous souhaitons que les tiers bénéficient d'un certain nombre d'avantages, le texte n'accorde aucun avantage particulier, ni aux uns, ni aux autres. Vous critiquez les privilèges,...
