Du nouveau dans cette affaire; le Tribunal de Commerce bisontin, c'est enfin décidé! Le jugement rendu est favorable pour les mandants. Pour résumer, on peut s'attendre à des perspectives juridiques pour le moins intèrêssantes. Les sommes accordées 320...

Excellente nouvelle, Michel APPOGGI vient d'obtenir une décision en sa faveur au Tribunal de Grande Instance de Paris. La procédure menée demandait la condamnation de l'Etat pour faute lourde :C'EST FAIT!!! La responsabilité est basée sur "le deni de...

Dans l'affaire Aubert, Michel APPOGGI qui se bat depuis près de 27 ans vient d'obtenir une décision important. En effet, son avocat avait assigné l'Etat en responsabilité au TGI de Paris et la réponse est varorable. L'Etat vient d'étre condamné pour "faute...

C'est encore une histoire triste qui se passe , c'est fois si à Nante! http://www.rennes-infhonet.fr/article-societe-1381-en-greve-de-la-faim-elle-part-en-croisade-contre-la-justice.html La lecture est édifiante sur la situation de la justice de notre...