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Sanction ou récompense

Le procureur général de Nancy devrait être nommé à la Cour de cassation et son successeur serait l'actuel procureur général de Besançon du moins c'est une rumeur colportée par la presse ... à ce niveau de responsabilité c'est une décision prise au conseil...

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le Tribunal de commerce de Nancy

Le président du Tribunal de commerce de Nancy a passé huit heure à la brigade financière de la police judiciaire; le temps necessaire pour s'expliquer sur les anomalies du Tribunal de commerce Il a déclaré à la sortie " les policiers ont recueillis mon...

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Tribunal de commerce de Nancy(2)

Sur les affirmations du Président du Tribunal de commerce de Nancy, le procureur de la république a apporté les précisions suivantes " deux faits particuliers ont été portés à la connaissance du parquet et du parquet général prés la Cour d'appel par le...

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Tribunal de commerce de Nancy

Le Président du Tribunal de commerce de Nancy a démissionné de ces fonctions et 3 autres magistrats de cette justice consulaire l'ont suivi. il était à la tête de ce Tribunal depuis 2006, il fut écoeuré par les pratiques douteuses de ce tribunal dans...

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notaire dijonnais

Il ne fait pas bon d'être notaire à Dijon un notaire dijonnais, Me Mairet, est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux le détournement concernerait plusieurs centaines de milliers d'euros ce sont les associés de ce notaire et la profession...

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definition d'un juge

5 nouveaux juges à Besançon, parait-il , il en manquait .. le Président du TGI du lieu les invitait à être " décideurs dynamiques et soucieux de rendre justice dans les délais raisonnables pour des décisions clairement motivés. Vous ne devez pas être...

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droit positif et droits de l'homme

Le droit du citoyen a d'abord été une règle de proportion juste qui mesure le rapport des échanges. Aristote montre ainsi que le droit est dans les choses, il suppose une rétribution, un équilibre, une répartition juste entre des biens, des honneurs sociaux,...

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droit et force

Pour la plupart d’entre nous, le droit a un caractère contraignant. Nous le voyons même comme un système de contraintes d'Etat qui est lié à un appareil répressif, celui de la police chargée de faire respecter la loi au nom de la sécurité et de l’ordre...

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