Bienvenue sur TMS25 ... Si vous avez connu une affaire de procédure collective en y étant impliqué : racontez-nous votre histoire
Une victime de Maître Aubert a besoin de votre soutien , si vous n'avez jamais signé une pétition c'est le moment
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=246
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=246
Mardi 25 septembre 2007
Il ne fait pas bon d'être notaire à Dijon
un notaire dijonnais, Me Mairet, est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux le détournement concernerait plusieurs centaines de milliers d'euros
ce sont les associés de ce notaire et la profession elle-même qui ont eux-même averti le parquet de ces agissements
les détournement se seraient déroulés de 2004 à 2007
(il est présumé innocent tant qu'un jugement est statué sur son sort)
un notaire dijonnais, Me Mairet, est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux le détournement concernerait plusieurs centaines de milliers d'euros
ce sont les associés de ce notaire et la profession elle-même qui ont eux-même averti le parquet de ces agissements
les détournement se seraient déroulés de 2004 à 2007
(il est présumé innocent tant qu'un jugement est statué sur son sort)
Catégories
- tms25 (78)
- justice consulaire (35)
- mandataires judiciaires (30)
- procés aubert (30)
- Rapport du service judiciaire et des finances (11)
- Rapport parlementaire de Montebourg (11)