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proces aubert

L'Etat condamné!

Excellente nouvelle, Michel APPOGGI vient d'obtenir une décision en sa faveur au Tribunal de Grande Instance de Paris. La procédure menée demandait la condamnation de l'Etat pour faute lourde :C'EST FAIT!!! La responsabilité est basée sur "le deni de...

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APPOGGI suite

comme la justice est constante dans son comportement, il fallait si attendre; c'est un renvois qui fut prononcer le 13 décembre. Michel APPOGGI devrat attendre le 10 avril . Il aura encore plus de temps pour completer son action! C'est l'effet de mettre...

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ET LE 13 DECEMBRE ? ? ?

APPEL A TEMOINS Le comité de soutien à Michel APPOGGI vous informe des tribulations des acteurs de la procédure du procès d’aubert. Maître Aubert, mandataire judiciaire de Chalon sur Saône, a commis des malversations au détriment des artisans et commerçants...

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L'affaire Appoggi contine !! !

Pour le moment, la situation de l'affaire Appoggi pour laquelle nous avons solicité votre aide reste dans l'impasse. Des instances sont en cour au TGI de Paris concernant la mise en cause en responsabilité de l' Etat pour défaillance du service judiciaire....

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l'affaire Aubert et Libération

Un proche de Perben en prison Jean-Yves Aubert, administrateur judiciaire à Chalon-sur-Saône, a été condamné lundi, pour malversations, à deux ans de prison ferme, assortis d’un mandat de dépôt à l’audience. Rarissime dans les affaires financière, cette...

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