Vendredi 25 avril 2008

Du nouveau dans cette affaire; le Tribunal de Commerce bisontin, c'est enfin décidé!

Le jugement rendu est favorable pour les mandants. Pour résumer, on peut s'attendre à des perspectives juridiques pour le moins intèrêssantes. Les sommes accordées 320 000 € sont minimes par rapport aux préjudices, mais les agissements de la Banque CIAL sont reconnus fautifs 

Par TMS - Publié dans : tms25
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Retour à l'accueil

Publicité

Recherche

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus