Des juges sans contrôle
Comme, nous l'avons déjà noté le contrôle des tribunaux de commerce est éclaté entre plusieurs sous-directions du ministère de la justice . et de plus, le ministère de la justice devrait centralisé les données statistiques des tribunaux de commerce, en fait on assite à une carence en ce domaine comme le montre la citation de M. Jean-Amédée Lathoud, procureur général de la République à la cour d'appel de Riom : « Je constate que les chefs de cours ne sont pas destinataires, sauf s'ils le demandent expressément de la juridiction, des statistiques périodiques des tribunaux de commerce qui sont recueillies par la Chancellerie, à Nantes. Autrement dit, actuellement ils ne disposent d'aucun indicateur de gestion des flux des procédures des tribunaux de commerce : je m'en étonne et je ne comprends pas pourquoi, alors que nous avons les flux des procédures civiles, des procédures pénales, nous n'avons pas les flux en matière commerciale. Je pense que ce serait souhaitable ! » , citation dans le rapport de Montebourg, à l'assemblée nationale.
On assiste de même, à la pression de lobby autour du ministère de justice, lobby des professionnels des tribunaux de commerce . Toujours Montebourg cite M. Joël Rochard, inspecteur général des finances, ancien membre de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires résume ainsi l'impuissance du ministère de la justice face aux mandataires : « Elle a des pouvoirs, mais les effectifs de la direction des affaires civiles et du sceau sont squelettiques alors qu'elle fait face à toutes les professions à la fois : elle les reçoit, elle se fait intoxiquer. Vous poussez le conseil national par un bout du couloir et il revient par l'autre bout ! La direction des affaires civiles n'a pas mis en place le système lui permettant de les tenir à distance ni les instruments de gestion. À ce titre, la Chancellerie n'a pas accompli sa mission, et, apparemment, n'envisage pas de le faire. »
Montebourg nous apprend que le 20 octobre 1997, la chancellerie pris une circulaire pour rappeler pour rappeler aux parquets leur mission de surveillance des mandataires judiciaires.
Cette mansuétude de la chancellerie envers les mandataires judiciaires s'exercent aussi sur les greffiers des tribunaux de commerce .
Ce qui est plus grave,la chancellerie s'est désaisi de son pouvoir disciplinaire à l'égard des juges consulaires. Selon, Montebourg cela serait du au fait des démissions préventives de certains juges ou même la chancellerie proposerait la démission aux juges ayant commis des fautes.
On assiste de même, à la pression de lobby autour du ministère de justice, lobby des professionnels des tribunaux de commerce . Toujours Montebourg cite M. Joël Rochard, inspecteur général des finances, ancien membre de la commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires résume ainsi l'impuissance du ministère de la justice face aux mandataires : « Elle a des pouvoirs, mais les effectifs de la direction des affaires civiles et du sceau sont squelettiques alors qu'elle fait face à toutes les professions à la fois : elle les reçoit, elle se fait intoxiquer. Vous poussez le conseil national par un bout du couloir et il revient par l'autre bout ! La direction des affaires civiles n'a pas mis en place le système lui permettant de les tenir à distance ni les instruments de gestion. À ce titre, la Chancellerie n'a pas accompli sa mission, et, apparemment, n'envisage pas de le faire. »
Montebourg nous apprend que le 20 octobre 1997, la chancellerie pris une circulaire pour rappeler pour rappeler aux parquets leur mission de surveillance des mandataires judiciaires.
Cette mansuétude de la chancellerie envers les mandataires judiciaires s'exercent aussi sur les greffiers des tribunaux de commerce .
Ce qui est plus grave,la chancellerie s'est désaisi de son pouvoir disciplinaire à l'égard des juges consulaires. Selon, Montebourg cela serait du au fait des démissions préventives de certains juges ou même la chancellerie proposerait la démission aux juges ayant commis des fautes.