le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises confia une mission d'expertise à 2 mandataires et un commissaire aux comptes , ce fit l'objet d'un rapport daté du 14...
Gérard Cotelle le commissaire aux comptes qui dénonça Aubert reçut des pressions pour ne pas le faire ce dernier avait dressé une statistique à l'aide rations en tenant compte d'un effectif moyen de 7 salariés et que la moyenne du volume de dossiers était...
Michel Apoggi menuisier mis en redressement judiciaire en 1980 a vu la clôture de sa procédure collective en 2006 Après l'ouverture de sa procédure collective dés 1980, Michel Appoggi, en 1982 prend l'engagement de solder ses créances privilégiées. Cet...
le 22 août 2003, furent nommés des administrateurs provisoire, ceux-ci adressèrent un rapport au Président du Tribunal de grande instance d'où il en résulte à partir des déclarations fiscales et du grand livre comptable de l'étude pour l'année 2003 les...
Gérard Cotelle commissaire aux comptes a dénoncé au procureur de la République les anomies présentes dans l'étude de Maître Aubert.. le commissaire aux comptes est tenu de dénoncer les faits délictueux dont il a connaissance dans l'exercice de sa profession...
Nous avons eu le jugement de Jean Yves Aubert et consorts .. Il s'agit du délibéré du lundi 16 avril 2007 Jean Yves Aubert était prévenu de malversation par mandataire judiciaire et complicité d'abus de confiance Il a procéder à des surfacturations d'honoraires...
Voilà un thème récurrent des associations de défense des victimes des tribunaux de commerce et des mandataires judiciaires Pour ma part, je ne pense pas que l'appartenance à la franc-maçonnerie serait un élément qui accenturerait l'injustice qui semble...
" Nous fêtons cette année les deux cents ans de notre code de commerce. L'occasion, dernière manifestation en date, pour le tribunal de commerce de Lyon de faire le point sur l'avenir de cette justice commerciale très particulière, qui puise ses racines...
L'AVIS DE LA COUR DES COMPTES cité par Montebourg Lors de sa réunion en date du 10 février 1998, la commission a auditionné M. Christian Descheemaeker, conseiller-maître à la Cour des comptes en charge du secteur de la justice. « M. Christian DESCHEEMAEKER...
Le greffier de tribunal de commerce est l'héritier direct du greffier d'Ancien Régime, tel que créé par l'édit d'Henri IV de 1596. La révolution n'a pas touché les greffiers de la justice consulaire le greffier est le seul permanent de cette juridiction,...
