Un rapport confidentiel de 400 pages remis en septembre 2003 par l'expert-comptable Christian Colineau à la juge Evelyne Picard livre tous les détails de la combine. On découvre, par exemple, qu'Isabelle Didier, mandataire à Paris, aurait obtenu de la SDBO, entre 1990 et 1996, de multiples prêts à taux préférentiels, dont un gratuit de 685 000 euros pour acheter son château d'Héronchelles, dans la Seine-Maritime, et un autre de 610 000 euros à 1 % pour y effectuer des travaux. A l'époque, les taux du marché étaient plus proches de 10 %. Au total, l'expert évalue à 581 000 euros le montant du cadeau consenti par la SDBO à Isabelle Didier. Il faut dire que la mandataire était une bonne cliente. D'après le rapport, elle a laissé dormir jusqu'à 5 millions d'euros à la SDBO sans réclamer le moindre intérêt, privant ainsi les entreprises d'au moins 3 millions d'euros de recettes.
Interrogée par L'Expansion, Isabelle Didier estime de son côté à « seulement 228 000 euros » le préjudice subi par les entreprises et affirme avoir réclamé dès 1993 un réajustement des taux pratiqués par la SDBO. « Mon cabinet n'a peut-être pas fait les études de marché pour trouver la banque qui rémunérait le mieux les fonds des entreprises, admet-elle. Mais je ne suis pas gestionnaire de patrimoine ! » En fait, Isabelle Didier ne veut pas porter seule le chapeau. « Toute la profession a bénéficié de ce type de prêts personnels »,
effectivement, d'autres grands noms du métier sont mis en cause : Me Michel, administrateur judiciaire, aurait obtenu un prêt avantageux de 686 000 euros pour acquérir sa maison de Versailles. Me Pierrel, à la tête de l'une des plus importantes études de France, aurait pour sa part bénéficié d'un crédit de 503 000 euros à un taux deux fois inférieur à ceux du marché pour l'achat d'un appartement à Paris. Sont aussi mis en cause Mes Adam, Becheret, Jeanne, Josse, Mandin, Meille, Ouizille, Riffier, Schmitt, Segard et Valliot, ainsi que Pierre Despessailles, l'ancien directeur général de la SDBO.
Présidente depuis janvier 2004 du Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (Cnamj), Evelyne Gall-Heng refuse de couvrir ses collègues. « Ce n'était pas les pratiques de la profession. Ethiquement et moralement, ce n'est pas justifiable. » Que risquent les coupables ? « Au pis, de la prison avec sursis, mais surtout l'infamie », commente un avocat proche du dossier. En 1998, les pouvoirs publics ont imposé que tous les fonds soient confiés à la Caisse des dépôts et consignations, garantie d'une plus grande transparence. Ce type d'escroquerie n'est donc plus possible. Mais, depuis, certains mandataires n'ont pas manqué d'imagination pour se « payer sur la bête ».
A Montpellier, le dossier de la faillite des supermarchés Montlaur vient de rebondir à l'initiative de leur ancien patron, Michel Montlaur. Après quatre ans de procédure, la cour d'appel de Montpellier a ordonné que sa plainte soit enfin instruite. Il accuse l'administrateur Olivier Fabre et le mandataire Philippe Pernaud de s'être entendus avec Michel Fromont, l'ancien président du tribunal de commerce, pour saucissonner le dossier en 37 redressements afin de multiplier leurs émoluments. Exemple : « Sur une créance d'un montant de 394 000 euros, ils ont réussi à facturer 760 000 euros d'honoraires ! » s'exclame Me Job, avocat de Montlaur. Au total, Pernaud et Fabre, qui n'ont pas souhaité s'exprimer, auraient facturé 6,7 millions d'euros d'honoraires, sans compter 3 millions de frais d'expertise et de procédure. Autant d'argent en moins pour les créanciers de Montlaur, souvent des petits fournisseurs. Certains ont dû déposer leur bilan, faute d'être remboursés à temps.
La justice enquête aussi à Périgueux sur les pratiques du mandataire judiciaire Jean-François Torelli. Georges Derocles, ancien patron de la chaîne locale Aqui TV, l'accuse d'avoir favorisé un repreneur pour s'emparer à bon compte de sa société, en 1993. « C'est une peccadille, répond Torelli. Qu'il rembourse d'abord ses dettes. » Toutefois, le mandataire pourrait venir grossir le bataillon des professionnels de la faillite déjà sanctionnés, parmi lesquels son ancienne collègue de Périgueux Jacqueline Martin, condamnée en juillet 2005 à quatre ans de prison ferme pour avoir détourné 4 millions d'euros d'une cinquantaine d'entreprises entre 1995 et 1997.
En septembre 2004, à Nevers, l'ancien mandataire judiciaire Jean-Jacques Blin a écopé d'un an de prison ferme. Il prélevait sa dîme sur les ventes d'actifs des sociétés qu'il liquidait. A Lyon, la cour d'appel a condamné à cinq ans de prison ferme Yves Euchin, ex-mandataire judiciaire stéphanois reconnu coupable d'avoir laissé dormir sur des comptes bancaires jusqu'en 1998 des fonds qui auraient dû revenir aux sociétés en difficulté dont il avait la charge. Ces trois professionnels ont fait appel.
« Et nous avons des centaines d'autres affaires à sortir », affirme Didier Loisel, un ancien patron bourguignon qui a créé en 1999 la Confédération nationale des entreprises à taille humaine, afin de centraliser les plaintes à l'égard des mandataires et des administrateurs. Cet ancien banquier raconte d'ailleurs les plus croustillantes dans un ouvrage rédigé avec François Bourlet, Arrêtons le jeu de massacre. Le député socialiste Arnaud Montebourg confirme : « Je reçois toujours autant de courriers de commerçants et d'artisans. Les dérives continuent, puisqu'il n'y a pas eu de réforme. »
Pour les administrateurs judiciaires et mandataires ne sont pourtant pas au SMIC ou au RMI. Les administrateurs gagnent en moyenne à 20 000 euros par mois et les mandataires à 22 500 euros, un quart d'entre eux gagnent environ 30 000 euros mensuels.
Le sénateur UMP Philippe Marini regrette qu'elles ne « prennent pas en considération la qualité des prestations fournies ». Evelyne Gall-Heng, présidente du Cnamj, reconnaît les imperfections du barème mais considère qu' « une rémunération élevée est nécessaire au vu de l'importance des responsabilités et des fonds à gérer ». Elle revendique aussi plus de pouvoir disciplinaire. Mais depuis que la loi lui a donné le droit, en 2004, de saisir la commission de discipline nationale, le Cnamj n'a usé du bâton qu'à une occasion, pour une bagarre à coups de poing entre deux mandataires !
Par ailleurs, des contrôles internes sont régulièrement organisés, mais ils ne parviennent pas à déceler à temps les malversations. Ainsi, l'étude Goulletquer, administrateur judiciaire à Nanterre, avait été contrôlée peu avant d'être soupçonnée d'un détournement de 30 millions d'euros.
