MAITRE KANTER 'des précisions'

Publié le par TMS

LES AFFAIRES DE PERIGUEUX ! ! !

 

De la perversion jusqu’à la Forfaiture

 

                                                                                                              

Une affaire simple, compliquée de trop nombreuses manœuvres frauduleuses

Il s’agit pour ce justiciable d’Angoulême d’une banale et simple affaire de redressement judiciaire causée par un besoin de trésorerie. Ce qui complique l’affaire, ce sont les manœuvres frauduleuses et les dysfonctionnements qui ont accompagné les dirigeants tout au long de la procédure..

Partis de rien, c’est à la force du poignet avec rigueur, honnêteté fiscale et empathie envers leurs personnels que  les époux VAYRIOT ont crée un groupe de restauration d’une valeur d’actif d’environ 10 millions d’euros.

 

Le groupe marchait bien, il était constitué d’une brasserie à l’enseigne de Maître KANTER  créé à Angoulême en 1992 suivie d’une autre à Périgueux et une troisième à Bordeaux. Et c’est là que les ennuis ont commencé. Les banques partenaires ayant refusé de financer un dépassement de travaux (en particulier le CMSO) ; Le groupe VAYRIOT s’est trouvé en difficultés de trésoreries et a déposé le Bilan de l’ensemble de ses sociétés. Les VAYRIOT  employaient 125 personnes. C’est à partir de là que les chacals entrent dans le dossier et cherchent à faire main base sur les affaires en utilisant des procédés plus que douteux. Maître Noel est nommé administrateur judiciaire,  présente un repreneur M. Brissaud avec son expert comptable M. Auriat. Aujourd’hui Jean Jacques Vayriot constate avec amertume : 

 

« Nous n’avons pas fait exception, comme dans 95% des cas similaires l’entreprise, les salariés, et les dirigeants sont les victimes  opposées à un charognard qui se frotte les mains et se félicite d’avoir réussi à manœuvrer les organes de la procédure » .

 

Le chantage de NOEL, avec BRISSAUD ce jour devenu PDG de l’entreprise, AURIAT, expert comptable et  PASTAUD, l’avocat, consistait à faire croire que les VAYRIOT étaient coupables d’abus de bien social, et de faire pression sur eux pour obtenir la cession de la totalité de leurs actifs pour le Franc symbolique. «  J’ai subi ces pressions et menaces et chantages à plusieurs reprises de leurs parts lors de quelques réunions organisées par eux-mêmes et Maître NOEL David.

 

«  Notre réputation n’est plus à faire, pour cette raison, nous n’accepterons jamais et de bon droit d’avoir été spolié et déshonorés par des individus sans scrupules, c’ est ainsi que preuves matérielles  à l’ appui j’ ai immédiatement déposé une plainte pénale pour chantage et tentative d’ extorsion de signature auprès du Doyen des juges d’ instruction avec constitution de partie civile. »

           

Monsieur BRISSAUD Bernard et Monsieur AURIAT Alain sont ainsi  mis en examen puis passent au statut de prévenu pour délits de  Chantage et de tentative d’extorsion de signature avec violence. Ils passeront donc en correctionnelle. L ‘enjeu consistait à obtenir pour le franc symbolique l’ ensemble de mes actions ( 10 millions d’ Euros).

 

Plus tard Maître NOEL est assigné au Pénal pour manoeuvres frauduleuses avec 65 preuves matérielles de perversion du droit, des procédures et de la morale. Cette plainte a été classée d’un non lieu, un  appel a été fait très récemment de cette décision de non lieu.

 

Entre temps, Maître NOEL  est condamné pour « faux et usage de faux en écritures publiques » et sanctionné d’une interdiction d’exercer la profession d’administrateur judiciaire à Vie. Ce jugement l’exonèrerait il de répondre de ses autres forfaits et de ceux perpétrés à l’encontre des Vayriot, et que ceux-ci soit indemnisé à hauteur de leurs préjudices réels? Il est pour le moins curieux que Maître NOEL soit passé en correctionnelle , tandis que les délits qui lui étaient reprochés étaient passibles de la Cour d’ Assise.

 

Jean Jacques Vayriot était partie civile dans ce procès NOEL de  « faux et usage de faux en écritures publiques » pour trois fausses ordonnances, et on en rira, « Maître NOEL fut condamné à me payer 250 € de dommages et intérêts, tandis que la procédure m’aura coûté 3 000 €. C’est le contribuable victime qui aura payé et pas le coupable, d’après la rumeur, il continue d’exercer la profession dans un cabinet Versaillais malgré son interdiction. Mais qui va s’en inquiéter ??? » nous pouvons comprendre ici son désarrois. »

 

Confusion de patrimoine, extension arbitraire de la procédure aux SCI, jugement sans audience, déni de justice, non respect du contradictoire, menaces, harcèlements,  invention de procédure, tout y est pour que les protagonistes arrivent à leur fin : une cession forcée en plan de continuation externe, une nouvelle spécialité périgourdine en matière de justice commerciale ».Cette procédure n’existe nulle part ailleurs qu’à Périgueux.! « A’ Tribunal d’exception loi d’exception ! Serions nous dans un département bananier, avec une mafia qui tient le Tribunal de Commerce ? » constate M. Vayriot.  Pas culotté ce Tribunal de spolier un chef d’entreprise de son plan de continuation, tandis que 98% des créanciers avaient approuvé son plan, que le représentant des créanciers, et l’administrateur judiciaire ROUSSEAU remplaçant NOEL « empêché »y étaient favorables.

Ce tribunal contrairement aux usages qui consiste à donner sa chance au dirigeant, a ôté toute chance de redressement, préférant favoriser un activiste des tribunaux de Commerce et son complice. Les arguments utilisés dans le jugement sont des plus fallacieux, et hors sujet.

 

Je suspecte légitimement des manœuvres frauduleuses et des trafics d’ influence de réseaux qui n’ ont rien à voir avec la justice, ni avec la morale. Il faudra bien que le président et les juges de ce tribunal en situation d association de malfaiteurs répondent un jour de leurs forfaits.

 

Le 20 septembre 2005, le jugement des camarades  procède à la cession forcée des actions et des titres de SCI (Murs commerciaux, Valeur 1.4 M€, et 8  appartements valeur 530 000 €, Fonds Valeur 2 M€) pour le prix de 650 000 € au profit de Monsieur BRISSAUD ; Bonne pioche, ils vont engranger plus de 3 millions d’Euros. Le parquet ne s’ y oppose pas !.....

 

« On n’a pas voulu comprendre que BRISSAUD est un affabulateur, que lui et ses conseils font pression sur les magistrats pour arriver à leurs fins en les influençant de rencontres et de courriers. Je deviens donc le vilain petit canard, ma réputation est faite, on m’aura habillé pour l’ hiver en souhaitant que je ne le passe pas . Il suffit de reprendre les conclusions du conseil PASTAUD pour s’en faire une opinion. Cet avocat du diable  porte bien son nom péjoratif de « menteur », et  comme chacun sait le mensonge est prolifique en justice » dit M Vayriot avec plein d’émotion. Et pour clore le tout, Maître Rousseau qui c’était inquiété de la qualité des  jugements rendus, est révoqué et remplacé par Maître Vigreux de Toulouse.  Nous sommes alors le 31 aout 2006 ; et la délocalisation du dossier est orchestrée pour «  noyer le poisson » nous dit M.Vayriot.

 

VIGREUX  organise une assemblée Générale des sociétés. Cette assemblée Générale est totalement illégale, elle se tient en dehors du siège social, hors la présence des dirigeants, hors la présence des associés, les expertises judiciaires prescrites n’avaient encore pas eu lieu et donc pas défini le prix de la chose, donc rendaient impossible le transfert d’actions et des titres de cession  en aveugle en cession forcée. Donc BRISSAUD s’auto nomme PDG, désigne sa femme et sa fille associées, en remplacement des Vayriot.  Les concéquences sont extrèmes : le soir même du 31 Août 2006, après 22.30 Heures,  en dehors des heures légales, sans jugement d’expulsion, sans huissier, sans la présence obligatoire de la police, mais accompagné d’un serrurier, AURIAT (expert comptable) et BRISSAUD entrent dans les lieux et déclarent être les nouveaux Patrons, changent  les serrures. Les employés affolés tentent de résister. « J’ai demandé par téléphone à mon responsable Monsieur Michel VERGEAU de quitter les lieux et de prendre la caisse de la veille soit du 30 Août 2006, qui sera immédiatement déposée sur le compte de la société ».

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Le lendemain le 1ER septembre 2006, Monsieur VAYRIOT se résout à déposer plainte auprès du greffe du Procureur de la République de Périgueux, pour irrespect des procédures d’expulsion, intrusion illégale, Assemblée Générale bidon, menaces de son directeur, cette plainte est restée sans suite à ce jour.

 

L’ambiance est délétère entre le nouveau PDG, le personnel, le système juridique et M.Vayriot. Le conflit mène à des extrémités effarantes comme l’affaire des comptes:

Le tribunal de commerce d’Angoulême dont Patrice Resch est le président nomme un huissier pour inventorier toute la comptabilité, coût de l’opération à la charge de  Monsieur VAYRIOT  : 565 000 € et après moult rebondissement Brissaud met tous les documents à la déchetterie. Que pensez lorsque M. Vayriot nous dit que Brissaud et Auriat ont harcelé le directeur pour récupérer l’argent de la caisse, en le menaçant de déposer plainte pour vol. Que ce passe-t-il dans ce dossier ? Que penser de Monsieur Brissaud qui maintenant cherche à vendre le fruit de son larcin ?

 

«Dans ce département de la Dordogne, les tribunaux de commerce n’ont rien à voir avec le droit » déplore M.Vayriot et d’ajouter «  après l’affaire AQUI TV on atteint le paroxysme avec mon affaire. Des centaines de spoliés restent anonyme, faute de pouvoir ce défendre et trop de magouilles sont resté impunies ».

 

Que penser de Cette dame FEYT en procédure commerciale depuis 16 années à Périgueux qui vient de s’ immoler cette semaine de Février 2008,  affirmant dans une lettre  : « qu’ elle ne se suicide pas , mais se sacrifie pour que le droit soit respecté dans ce département de la Dordogne ? ».

 

Que penser des radios et des Chaines TF1 et FR3 pourtant présentes aux obsèques , mais restées taisantes de l’ événement, ? Quelles pressions ont subi ces médias ?

 

Aujourd’hui, Monsieur VAYRIOT souhaite que toute la vérité soit faite sur tous les agissements tant des intervenants juridiques que de BRISSAUD ainsi que ses comparses. Après avoir subi les  spoliations financières, la mise en doute de sa bonne foi, le mise en danger de sa personne ainsi que son entourage, il s’investit dans l’association Léon 16 pour dénoncer les trafics d’influence, les jugements partiaux, les collusions, les tribunaux fantoches et autre dysfonctionnement de la justice commerciale.

 

Mais la machine à abattre est en route , le tribunal de commerce d’Angoulême vient le 29 Janvier 2008 , sur la demande insistante de TORELLI JF représentant des créanciers de liquider toutes mes sociétés au motif d’ un retard dans le règlement d’ un pacte , tandis que celui ci dispose de 825 000 € sur mon compte CDC, tandis que ce tribunal vient de me refuser le vente de murs commerciaux au prix de 1650 000 €, qui aurait permis de rembourser toutes les créances bancaires et tous les pactes , laissant de plus 1 000 000 € de trésorerie disponible aux entreprises. Décision rendue contre l’ avis favorable de tous les créanciers bancaires et chirographaires , et de l’avocat de l’acheteur présent qui confirmait son offre ferme et définitive.

J’ ai fait appel de cette décision .

 

Aux dernières nouvelles , Madame VAYRIOT vient de partiellement gagner en cassation la restitution de  ses actions 50% de la société d’ exploitation de Périgueux et 50 % de la SCI VAYRIOT de Périgueux la rétablissant dans ses droits avec pour conséquence ubuesque d’ être aujourd’ hui associée Majoritaire de BRISSAUD. 

 

Cela promet bien d’ autres aventures à venir !!!!!

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