Top articles
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Tribunal de commerce de Nancy
Le Président du Tribunal de commerce de Nancy a démissionné de ces fonctions et 3 autres magistrats de cette justice consulaire l'ont suivi. il était à la tête de ce Tribunal depuis 2006, il fut écoeuré par les pratiques douteuses de ce tribunal dans...
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escroquerie
l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice...
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article du courier de Saône et Loire sur Allexant
article paru au courrier de Saône et Loire et au bien public avec le titre " le commissaire-priseur ( encore) molesté" mais il aurait pu s'appeler le ridicule ne tue pas " hier, à Sainte-Marie-la-Blanche , dans la cadre de la liquidation judiciaire du...
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des affaires
Selon un relevé fourni par la Chancellerie entre 1986 et janvier 1998, 15 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises ont fait l'objet de sanctions disciplinaires allant de l'avertissement à la radiation. Le chiffre était de 29 pour les administrateurs...
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Les fréres Cazali - anciens greffiers du tribunal de commerce de Besançon
Robert et Jean-Yves Cazali ont co-dirigé le greffe du Tribunal de commerce de Besançon Les greffiers de cette juridiction sont des officiers ministériels, devant les autres juridictions se sont des fonctionnaires. En décembre 20004 Robert Cazali avait...
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DROLE D'HISTOIRE !
Un malouin ce fait remarquer ! ! ! Encore une drôle d'histoire, rendez-vous compte! envoyer un doigt au Ministere de la justice pour arriver à ce que justice soit faite! Serait-ce une histoire drôle ? Malheureusement non, cet homme en est arrivé à cette...
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collusiion
n. f. XIVe siècle. Emprunté du latin collusio, « entente frauduleuse », dérivé de colludere, « jouer ensemble, être de mèche ».DROIT. Entente secrète et frauduleuse entre deux ou plusieurs parties au préjudice d'un tiers. Porter plainte en collusion....
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Les cautions et les procédures collectives : danger !!!
Les dirigeants de société donnent souvent des garanties pour les engagements pris au profit des établissements financiers, ou de créanciers importants ou non (traite avalisée) -les cautions et la procédure de conciliation - dans le cas de la conciliation...
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le minisistre de la justice
Rachida Dati, le ministre de la justice, a déclaré « Je ne veux plus qu'une partie de la population pense que la justice n'est pas faite pour elle » Nous nous demandons si elle connnait bien les demandes faites à la justice....En ce qui concerne les tribunaux...
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les mandataires judiciaires aiment les décorations
nous savions que Maître Aubert avait eu la légion d'honneur ... Mme Gall-Heng ( Évelyne, Anne-Marie, Louise ), mandataire judiciaire à Strasbourg, ancienne présidente du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ;...
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Sanction ou récompense
Le procureur général de Nancy devrait être nommé à la Cour de cassation et son successeur serait l'actuel procureur général de Besançon du moins c'est une rumeur colportée par la presse ... à ce niveau de responsabilité c'est une décision prise au conseil...
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escroquerie
l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice...
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Quid le droit
Ce qui est conforme à une règle; ce qui est légitime, par opposition au fait (ce qui est simplement réel). On distingue le droit naturel: il dépend de la nature même de l'homme, de sa conscience morale. Il pose le problème du bien et du mal. Le droit...
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Quid la justice
Qu'est-ce la justice ? c'est en premier lieu : le respect strict des droits en général mais aussi : La valeur de la justice est d'instituer entre les hommes l'égalité véritable et anonyme, qui ne tient compte ni de la situation sociale ni de la personnalité...
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la ministre de la justice
Source : nouvel économiste Rachida Dati Portrait d’une icône de l’intégration réussie, devenue la magistrate du dialogue social. On ne peut rien lui refuser. Elle le sait. Structurellement, son intelligence et son tempérament la placent au-dessus de la...
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definition d'un juge
5 nouveaux juges à Besançon, parait-il , il en manquait .. le Président du TGI du lieu les invitait à être " décideurs dynamiques et soucieux de rendre justice dans les délais raisonnables pour des décisions clairement motivés. Vous ne devez pas être...
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le juste, le pas juste, l'homme et le droit (1)
Platon pose le problème dans La République en racontant une histoire qui nous ramène au statut de l’homme juste et de l’homme injuste, l’histoire de l’anneau de Gygès. Gygès était un berger qui gardait son troupeau en pleine nature, lors d’un orage, suivi...
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équité et droit
L’équité n’est pas une notion de droit, ni d’ailleurs la correction du droit. Elle est la correction des erreurs que l’application du droit peut commettre. Je crois que partout où le droit intervient, et dans les espaces de liberté qu’il laisse, l’équité...
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justice et équité
Si un voleur est pris en flagrant délit dans un magasin, il est passible d’une peine devant un tribunal. La loi, dans le code, indique une sanction. Cependant, c'est au juge de considérer le cas particulier. S’il a devant lui une femme dans la misère...
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plainte contre un administrateur judiciaire
la maison des artistes : http://www.lamaisondesartistes.fr Plainte contre l’administrateur judiciaire En exécution de la résolution votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale, la Maison des Artistes a déposé plainte avec constitution de partie civile...
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le droit est-il malade ?
S’il y a une maladie du droit et de l’administration qui coûte cher à tous les administrés, c’est bien cette inflation normative, contraignante, cette machine à fabriquer des textes bavards et souvent mal présentés. Le Conseil constitutionnel a pourtant...
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travail et liberté
«Le règne de la liberté ne commence en réalité que là où cesse le travail imposé par le besoin et la nécessité extérieure» Marx Le travail humain n'est pas libre, parce qu'il reste soumis à la nécessité, il répond à un besoin subi et non à une activité...
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justice et équité
la justice est une vertu morale, mais sa signification prend un sens différent suivant que l'on considère la règle qu'elle tend à respecter, règle de l'égalité stricte, ou règle de l'égalité proportionnelle. Or, pour le sens commun, le sens des mot "juste"...
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l'équité selon Aristode
"L'équitable, tout en étant juste, n'est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu'il y a des cas d'espèce pour lesquels il est impossible de poser un énoncé...
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Quid liberté
En latin, liber signifie libre, sans chaînes, sans entraves, et s'oppose à servus, l'esclave. Libertas désignait ainsi la condition de l'homme libre qui peut agir à sa guise. Le problème philosophique est celui d'une définition et d'une preuve de la liberté....