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Du nouveau dans cette affaire; le Tribunal de Commerce bisontin, c'est enfin décidé!

Le jugement rendu est favorable pour les mandants. Pour résumer, on peut s'attendre à des perspectives juridiques pour le moins intèrêssantes. Les sommes accordées 320 000 € sont minimes par rapport aux préjudices, mais les agissements de la Banque CIAL sont reconnus fautifs 

Comments

[jm w]

Bonjour,


Le CIAL appartient au Crédit Mutuel et plus précisément à la Banque centrale du CM.


Le crédit mutuel tel qu'on l'entend à la radio et à la télé est un groupement d'entreprises bancaires avec quelques autres sociétés (assurance, iformatique téléphonie etc..).


Ces entreprises et surtout les Caisses CCM ont des conseils d'adminsitratio net de survellance. Beaucoup de gens du droit sont dans ces conseils, on y trouve donc des notaires, avocats,
huissiers, commissaires aux comptes..etc..


Lorsque vous avez une affaire avec une entreprise composant le groupe CM, vous avez beaucoup de chance de tomber sur des gens du CM.


Ca m'est arrivé !


Quelques temps après avoir été dépouillé suite aux procédures judicaires qui se sont mal terminées,  j'ai découvert par hasard, que mon avocat ainsi que mon notaire étaient du CM donc en
conflit d'intérêt avec moi (ça se passe en Alsace le notaire alsacien est chargé de l'exécution forcée en vertu de la Loi Locale Alsacienne Mosellane) .


Le défenseur adverse n'était rien d'autre qu'administrateur de l'organe supérieur (confédération nationale du CM et de la fédération du CM ainsi que de la Banque centrale du CM)


J'ai remarqué que dans plusieurs affaires du même genre le conflit d'intérêt serait le sport préféré de ce banquier et de ses sbires "homme de loi" (enfin qui sont assis dessus !)


Bien cordialement