Top articles
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La taverne
L'actuel directeur du restaurant " La Taverne de Maitre Kanter" de Périgueux Monsieur Andrieux cherche à rassurer ses clients et son personnel. En effet devant la complexité des affaires juridiques opposant l'ancien propriétaire Monsieur Jean Jacques...
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Maître Jean-Louis Aubert
Aubert etait mandataire judiciaire à chalons-sur-saone, c'est a dire chargé par le tribunal de commerce de gérer les entreprises en faillite, il prelevait des honoraires excessif, faisait disparaitre de l'argent, refusait de rendre des comptes...il s'est...
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Aubert selon le journal saone et loire (1)
Le Journal de Saône-et-Loire du vendredi 16 février 2007 Pour Me Ayela, défenseur de J.-Y. Aubert, la tâche était ardue au regard du réquisitoire de la veille La parole était hier à la défense pour la quatrième journée du procès Aubert, dont le jugement...
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La résistance de Jean Allexant
Jean Allexant viticulteur de cote d'or a été placé en redressement judiciaire par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Beaume le 13 mars 1987 après l'échec d'un plan de continuation, la liquidation fut prononcée le 28 octobre 1994 le 11 juillet...
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la main de la justice
La main de la justice, nous pouvons nous demander à juste titre et légitiment au vu des scandales que connaissent certains tribunaux de commerce ou est cette main ? Serait-elle une main invisible comme celle d'Adam Smith qui réglemente la vie des marchés...
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banqueroute
Banqueroute - Notion. Il y a banqueroute lorsqu’il apparaît qu’un commerçant, tombé en faillite, a commis des fautes si graves que de simples sanctions civiles ou commerciales ne suffiraient pas à les réprimer au regard de l’intérêt général. Cette infraction,...
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malversation
Malversation - Notion. Dans le langage courant, on nomme malversation le détournement de fonds commis, dans l’exercice d’une charge ou d’une fonction, par la personne à qui celle-ci a été confiée. - Cf : Abus de confiance * , Détournement * , Infractions...
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journée pour Appoggi
Samedi 30 juin ce fut la journée eut lieu la journée Appoggi .. voici quelques clichés qui furent pris Shot with GZ-MG67 at 2007-07-09 ****************************************************************** Shot with GZ-MG67 at 2007-07-09 *******************************************************************...
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L'Etat condamné!
Excellente nouvelle, Michel APPOGGI vient d'obtenir une décision en sa faveur au Tribunal de Grande Instance de Paris. La procédure menée demandait la condamnation de l'Etat pour faute lourde :C'EST FAIT!!! La responsabilité est basée sur "le deni de...
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la procédure collective est avant tout liquidative
les lois de 1984 et 1985 ont abouti à une accelération des liquidations, 9 procédures ouvertes sur 10 débouchent su une liquidation, il est vrai d'affirmer que la procédure collective est essentiellement liquidative le rapport précité de Deloitte et Touche...
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Les détournements d'aubert s'allongent
Au gré des pages du délibéré du procès Aubert, nous découvrons d'autres détournements Dans le dossier SA BSCRP , Aubert a sollicité et obtenu un droit proportionnel de 496 014 euros pour des procédures de créances contestées, alors que dans ce dossier...
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Les juges consulaires et Aubert
les auditions des juges consulaires en qualité de témoins ont démontré la totale vacuité des contrôles susceptibles d'avoir été opérés par ces derniers sur les montants et modalités de perception des honoraires de Jean-Yves Aubert vingt-huit magistrats...
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Le tribunal de commerce de bordeaux est content de son ouvrage
A l’invitation d’Alfred Reich, président du tribunal de commerce de Bordeaux, de nombreuses personnalités du monde judiciaire, économique et universitaire se sont rendues le 8 juin à la célébration du bicentenaire du code de commerce : du Code Napoléon...
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que pense l'UMP de la justice consulaire 6
M. Pascal Clément , président de la commission des lois. Par ailleurs, si nous souhaitons que les tiers bénéficient d'un certain nombre d'avantages, le texte n'accorde aucun avantage particulier, ni aux uns, ni aux autres. Vous critiquez les privilèges,...
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que pense l'UMP de la justice consulaire 2
M. Paul Giacobbi . ...sans même en informer obligatoirement les représentants du personnel qui sont censés, constitutionnellement, participer à la gestion de l'entreprise. Quand j'étais un peu plus jeune, et d'ailleurs un peu moins massif et nettement...
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Le MEDEF et la justice consulaire
MEDEF ? Projet de réforme des tribunaux de commerce ? DAJ ? 6/11/001POSITION DU MEDEF SUR LE PROJET DE REFORMEDES TRIBUNAUX DE COMMERCEDès 1997, le CNPF, aujourd'hui MEDEF très attaché à ce que les tribunaux de commercepuissent continuer à jouer un rôle...
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L'année 2006 au Tribunal de commerce de Besançon
le greffe du tribunal de commerce de Besançon a enregistré en 2006 1115 nouvelles immatriculations : 312 entreprises en nom propre et 806 société dans le même, il y eu 806radiations 451 entreprises en nom propres et 380 sociétés il en résulte une perte...
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notaire dijonnais
Il ne fait pas bon d'être notaire à Dijon un notaire dijonnais, Me Mairet, est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux le détournement concernerait plusieurs centaines de milliers d'euros ce sont les associés de ce notaire et la profession...
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déclaration de la ministre de la justice
Rachida Dati a déclaré qu'elle va adresser " directement au parquet une « circulaire d’action publique », qui guidera l’action des procureurs selon le principe « une infraction, une réponse ». il faut savoir qu'il existe deux systèmes de poursuite pénales...
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Le Coût de la corruption
D'après l'Institut de la Banque mondiale, le coût de la corruption internationale s'élève à plus d'un trillion de USD (mille milliards de dollars), généralement sous forme de pots-de-vin. Ce chiffre englobe tous les paiements illicites dans le monde,...
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la carte judiciaire
La ministre de la justice veut réformer la carte judiciaire.. elle a déclaré qu'elle n'avait pas de projet bien défini et que cela fera l'objet de discussion la chancellerie a pourtant fait connaitre un projet de nouvelle carte judiciaire (serait-ce un...
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Une part importante de l'activité des justices consulaires concernent les procédures collectives
Toujours dans le rapport remis à l'assemblée nationale, Montbourd cite encore M. Yves Guyon qui a insisté sur le « pouvoir redoutable » des juridictions commerciales depuis 1985 :« Dans le régime de la loi de 1967, les pouvoirs des tribunaux étaient importants,...
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Lemaire suite
Du nouveau dans cette affaire; le Tribunal de Commerce bisontin, c'est enfin décidé! Le jugement rendu est favorable pour les mandants. Pour résumer, on peut s'attendre à des perspectives juridiques pour le moins intèrêssantes. Les sommes accordées 320...
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SALAIRE DES DEPUTES
Objet : DIFFUSER LARGEMENT PUISQUE LA PRESSE S'OBSTINE BIZARREMENT A NE PAS EN PARLER Attention à ne pas toucher, car eux ne sont pas des privilégiés !!!!!!! PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR EUX Pour chaque député non réélu, les Français devront payer...
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les belles affaires des greffes des tribunaux de commerce
L'AVIS DE LA COUR DES COMPTES cité par Montebourg Lors de sa réunion en date du 10 février 1998, la commission a auditionné M. Christian Descheemaeker, conseiller-maître à la Cour des comptes en charge du secteur de la justice. « M. Christian DESCHEEMAEKER...