Les fréres Cazali - anciens greffiers du tribunal de commerce de Besançon
Robert et Jean-Yves Cazali ont co-dirigé le greffe du Tribunal de commerce de Besançon
Les greffiers de cette juridiction sont des officiers ministériels, devant les autres juridictions se sont des fonctionnaires.
En décembre 20004 Robert Cazali avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 35 000 euros d'amende pour travail dissimulé (minoration de revenus vis à vis de l'Urssaf), abus de confiance, abus de biens sociaux et 3 ans de suspension de ces activités de greffier, son frère Jean-Yves a 2 mis de prison et 10 000 euros d'amende pour travail dissimulé.
Ils ne firent pas appel, on les comprend, ni d'ailleurs le parquet, ni l'URSSAF.
A la demande du parquet,le TGI statuant en matière disciplinaire , Robert Cazali fut radié des procédures civiles et son frère Jean Yves suspendu de ces fonctions pendant 5 années.
les frères Cazali firent appel de ces sanctions. Leur Avocat Me Aïtali dénonce un acharnement médiatique contre les deux frères ..
Nous n'avons que 4 articles sur cette affaire paru dans un quotidien régional.
et d'ailleurs, ils se vengèrent sur ce quotidien régionale en ne faisant plus paraitre les annonces légales. Robert Cazali a déclaré " actuellement on prèfere les donner à un petit journal agricole" il a laissé entendre à un journaliste que la situation pourrait s'arranger si ce quotidien régional publiait un article apaisant.
Le ministère public lors de l'audience au tribunal correctionnel a déclaré " on s'attend à un minimum d'honnêteté de la part de personnes qui ont la qualité d'officiers ministériels"
Lors de l'audience devant la cour d'appel concernant les sanctions disciplinaire, le substitut général Gérard Nappez a déclaré en soulignant les devoirs des greffiers de tribunaux de commerce ; ils sont tenus à "une rigueur sans faille, un comportement sans faute, une gestion transparente" et pour ôter toute illusions aux frères Cazali " les poursuites disciplinaires engagés par le parquet l'ont été avec l'accord et sous l'autorité du parquet général" et il demande la confirmation des sanctions " il n'est pas concevable que Robert Cazali puisse retrouver ses fonctions,la confiance n'est plus de mise" pour Jean-yves Cazali , l'inscription au casier judiciaire de sa condamnation pénale l'empêche d'exercer ces fonctions pendant ce délai.
Les frères Cazali ont vendu leur office ministériel pour 2 millions. d'euros mais l'affaire Cazali n'est pas terminée pour autant , en effet Jean-Yves Cazali considere comme infamante la sanction du tribunal de grande instance de Besançon le 18 octobre 2005 et confirmé le 30 mars 2006 Affaire à suivre ......... mais que penser du fonctionnement du tribunal de Besançon ! c'est une question qui reste posée......
Les greffiers de cette juridiction sont des officiers ministériels, devant les autres juridictions se sont des fonctionnaires.
En décembre 20004 Robert Cazali avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 35 000 euros d'amende pour travail dissimulé (minoration de revenus vis à vis de l'Urssaf), abus de confiance, abus de biens sociaux et 3 ans de suspension de ces activités de greffier, son frère Jean-Yves a 2 mis de prison et 10 000 euros d'amende pour travail dissimulé.
Ils ne firent pas appel, on les comprend, ni d'ailleurs le parquet, ni l'URSSAF.
A la demande du parquet,le TGI statuant en matière disciplinaire , Robert Cazali fut radié des procédures civiles et son frère Jean Yves suspendu de ces fonctions pendant 5 années.
les frères Cazali firent appel de ces sanctions. Leur Avocat Me Aïtali dénonce un acharnement médiatique contre les deux frères ..
Nous n'avons que 4 articles sur cette affaire paru dans un quotidien régional.
et d'ailleurs, ils se vengèrent sur ce quotidien régionale en ne faisant plus paraitre les annonces légales. Robert Cazali a déclaré " actuellement on prèfere les donner à un petit journal agricole" il a laissé entendre à un journaliste que la situation pourrait s'arranger si ce quotidien régional publiait un article apaisant.
Le ministère public lors de l'audience au tribunal correctionnel a déclaré " on s'attend à un minimum d'honnêteté de la part de personnes qui ont la qualité d'officiers ministériels"
Lors de l'audience devant la cour d'appel concernant les sanctions disciplinaire, le substitut général Gérard Nappez a déclaré en soulignant les devoirs des greffiers de tribunaux de commerce ; ils sont tenus à "une rigueur sans faille, un comportement sans faute, une gestion transparente" et pour ôter toute illusions aux frères Cazali " les poursuites disciplinaires engagés par le parquet l'ont été avec l'accord et sous l'autorité du parquet général" et il demande la confirmation des sanctions " il n'est pas concevable que Robert Cazali puisse retrouver ses fonctions,la confiance n'est plus de mise" pour Jean-yves Cazali , l'inscription au casier judiciaire de sa condamnation pénale l'empêche d'exercer ces fonctions pendant ce délai.
Les frères Cazali ont vendu leur office ministériel pour 2 millions. d'euros mais l'affaire Cazali n'est pas terminée pour autant , en effet Jean-Yves Cazali considere comme infamante la sanction du tribunal de grande instance de Besançon le 18 octobre 2005 et confirmé le 30 mars 2006 Affaire à suivre ......... mais que penser du fonctionnement du tribunal de Besançon ! c'est une question qui reste posée......
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