le contentieux général des justices consulaires

les composantes  de l'activité des tribunaux de commerce sont le contentieux général et les procédures collectives... ceux-ci évoluent inversement depuis 1995 : le contentieux général décroit et celui des procédure collectives croit
il n'existe pas de contestations du contentieux général, comme il existe  pour  les procédures collectives

il faut noter que dans ce contentieux, le litige est plus la chose des parties et de leurs conseils  que pour les procédures collectives ou l'on voit apparaître des intervenants extérieurs comme les mandataires judiciaires

le délai d'attente pour voir trancher un litige dans le contentieux général est de 6,7 mois, ce qui est un délai raisonnable

néanmoins persiste, le problème du défaut de formation juridique des juges consulaires, si le taux d'appel des décisions rendues  n'est que 23 % , cela ne doit pas cacher que d'autres motifs que  la satisfaction motivent le défaut d'appel tels que le coût des procédures, la lenteur des décisions en appel, dans le monde des affaires les acteurs ont besoin de rapidité

il ressort du rapport que les décisions d'appel rendues , même si elles n'infirment pas la décision, les motifs de la décision ont été changés, les greffiers ou le personnel des greffes rédigent les décisions rendues pour les rendre plus juridique