la légitimité remise en cause des juges consulaires

le contexte qui légitimait la justice consulaire a disparu

on est passé du droit des marchands au droit de l'entreprise  : la justice consulaire est issu des foires du moyen-age - justice des marchands rendue par des marchands
 
mais la matière  à juger est devenue plus complexe et technique , les usages du commerce ont cédés la place à une législation  d'ordre public , abondante et complexe, le droit des sociétés, comme celui de la concurrence ou de la bourse, réclame une spécialisation poussée. Le droit des procédures collectives  connait des développements civils avec les cautionnements ou aux régimes matrimoniaux, le droit européen exige une formation juridique élargie dans sa branche économique, le développements des échanges commerciaux exigent une connaissance des droits étrangers et du droit international

le tribunal de commerce  est l'arbitre de choses qui  intéresse  des non-commerciaux

les juges consulaires sont bienb moins armés pour assumer les missions qui leur sont confiées

les juges consulaires qui étaient jadis élus par leurs pairs , l'élection aujourd'hui s'apparente plus à une cooptation qu'a une élection , cooptation par les détenteurs du pouvoir au sein des CCI et des organismes professionnels

les juges consulaires sont exposé à des risques déontologiques , les manquement à la    déontologie sont punissables de mesures disciplinaires

les juges consulaires sont imprégnés d'une culture hiérarchique, les mesures du président sont peu contestées du fait qu'il contribue largement au recrutement des juges consulaires

il existe un risque de proximité entre le juge consulaire et le monde des affaires : le juge qui signe  une injonction de payer pour sa propre entreprise

l'accès à la judicature consulaire n'exige aucune connaissance juridique , il existe une formation sur le tas au contact des dossiers

les juges consulaires n'ont pas la disponibilité neccessaire pour exercer leurs fonctions