le blog tms25

pour permettre une compréhension de certains employés dans ce blog voilà la définition de l'abus de confiance "Fait pour un détenteur précaire de détourner ou de dissiper des objets ou des valeurs qui lui ont été confiés, à son profit." Art 314-1 du code...

Les entreprises en difficultés et leurs dirigeants continuent à être traités comme des délinquants et monobstant les principes qui avaient présidés à la précédente réforme et au remplacement des dispositions de la loi de 1967, le procédures collectives...

à propos du projet de loi du gouvernement Raffarin elle a déclaré " à mieux anticiper les difficultés de leur entreprise pour ne pas laisser le champ libre aux prédateurs "

"condamnée à 3 ans de prison dont une année ferme par le tribunal correctionnel de Belfort pour faux en écritures et des malversations, l'ancienne mandataire de justice M Von Pistor comparaissait en Cour d'appel de Besançon. Au terme de cette procédure...

article paru au courrier de Saône et Loire et au bien public avec le titre " le commissaire-priseur ( encore) molesté" mais il aurait pu s'appeler le ridicule ne tue pas " hier, à Sainte-Marie-la-Blanche , dans la cadre de la liquidation judiciaire du...

Jean Allexant viticulteur de cote d'or a été placé en redressement judiciaire par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Beaume le 13 mars 1987 après l'échec d'un plan de continuation, la liquidation fut prononcée le 28 octobre 1994 le 11 juillet...

Arnaud de Montebourg a envoyé un télégramme à la vieille des élections législatives à Rachida Dati, ministre de la justice du gouvernement de Sharkozy , j'allais dire Fillon, mais étant donné que le chef de gouvernement en contradiction avec le texte...

Samedi 30 juin ce fut la journée eut lieu la journée Appoggi .. voici quelques clichés qui furent pris Shot with GZ-MG67 at 2007-07-09 ****************************************************************** Shot with GZ-MG67 at 2007-07-09 *******************************************************************...

Source : nouvel économiste Rachida Dati Portrait d’une icône de l’intégration réussie, devenue la magistrate du dialogue social. On ne peut rien lui refuser. Elle le sait. Structurellement, son intelligence et son tempérament la placent au-dessus de la...

La justice est le principe moral qui requière le respect du droit et de l'équité. Dans la perspective des sagesses antiques, la justice est aussi une qualité morale qui conduit à respecter les droits des autres et à accomplir les devoirs de la vie so...