Le président du Tribunal de commerce de Nancy a passé huit heure à la brigade financière de la police judiciaire; le temps necessaire pour s'expliquer sur les anomalies du Tribunal de commerce Il a déclaré à la sortie " les policiers ont recueillis mon...
Sur les affirmations du Président du Tribunal de commerce de Nancy, le procureur de la république a apporté les précisions suivantes " deux faits particuliers ont été portés à la connaissance du parquet et du parquet général prés la Cour d'appel par le...
Le Président du Tribunal de commerce de Nancy a démissionné de ces fonctions et 3 autres magistrats de cette justice consulaire l'ont suivi. il était à la tête de ce Tribunal depuis 2006, il fut écoeuré par les pratiques douteuses de ce tribunal dans...
Il ne fait pas bon d'être notaire à Dijon un notaire dijonnais, Me Mairet, est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux le détournement concernerait plusieurs centaines de milliers d'euros ce sont les associés de ce notaire et la profession...
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5 nouveaux juges à Besançon, parait-il , il en manquait .. le Président du TGI du lieu les invitait à être " décideurs dynamiques et soucieux de rendre justice dans les délais raisonnables pour des décisions clairement motivés. Vous ne devez pas être...
Platon pose le problème dans La République en racontant une histoire qui nous ramène au statut de l’homme juste et de l’homme injuste, l’histoire de l’anneau de Gygès. Gygès était un berger qui gardait son troupeau en pleine nature, lors d’un orage, suivi...
Le droit du citoyen a d'abord été une règle de proportion juste qui mesure le rapport des échanges. Aristote montre ainsi que le droit est dans les choses, il suppose une rétribution, un équilibre, une répartition juste entre des biens, des honneurs sociaux,...
Pour la plupart d’entre nous, le droit a un caractère contraignant. Nous le voyons même comme un système de contraintes d'Etat qui est lié à un appareil répressif, celui de la police chargée de faire respecter la loi au nom de la sécurité et de l’ordre...
S’il y a une maladie du droit et de l’administration qui coûte cher à tous les administrés, c’est bien cette inflation normative, contraignante, cette machine à fabriquer des textes bavards et souvent mal présentés. Le Conseil constitutionnel a pourtant...
