L’affaire M. Lemaire… en Franche Comté « Besançon ». Le reniement d’une banque plonge souvent inexorablement l’entreprise trahie dans la liquidation : que dire quand il est motivé par la captation de la résidence principale ! Saura t –on un jour, pourquoi...
Nous avons pris des nouvelles de Monsieur APPOGGI, il sera présent au tribunal de Paris ce 20 fevrier avec son avocat pour plaider sa cause contre l'Etat Français. par ailleur il serait en cour, avec son comité de soutient, de "trouver des solutions intelligentes"...
Un huissier de justice de la Réunion menacé de destitution Le procureur de la république a demandé la sanction disciplinaire la plus lourde à l'encontre de Me Nathalie HOLVECK. Cet huissier du Port est mise en examen pour escroquerie et abus de confiance....
Un malouin ce fait remarquer ! ! ! Encore une drôle d'histoire, rendez-vous compte! envoyer un doigt au Ministere de la justice pour arriver à ce que justice soit faite! Serait-ce une histoire drôle ? Malheureusement non, cet homme en est arrivé à cette...
Les justiciable Français recherchent à recruter pour leur sauvegarde: Un électricien pour rétablir le courant entre les institutions juridiques Un chauffagiste pour rallumer la flamme des crédules Une infirmière pour administrer les premiers-soin aux...
comme la justice est constante dans son comportement, il fallait si attendre; c'est un renvois qui fut prononcer le 13 décembre. Michel APPOGGI devrat attendre le 10 avril . Il aura encore plus de temps pour completer son action! C'est l'effet de mettre...
APPEL A TEMOINS Le comité de soutien à Michel APPOGGI vous informe des tribulations des acteurs de la procédure du procès d’aubert. Maître Aubert, mandataire judiciaire de Chalon sur Saône, a commis des malversations au détriment des artisans et commerçants...
Pour le moment, la situation de l'affaire Appoggi pour laquelle nous avons solicité votre aide reste dans l'impasse. Des instances sont en cour au TGI de Paris concernant la mise en cause en responsabilité de l' Etat pour défaillance du service judiciaire....
Sept mises en examen pour escroquerie financière, dont le président du Medef du Var AP | 22.11.2007 | 19:35 Gérard Cerruti, président de l'union patronale du Var et président de la commission d'appel d'offre de la Chambre de commerce du Var, a été mis...
La nouvelle carte valable en 2010 En Franche-Comté, six tribunaux seront supprimés, les tribunaux de grande instance de Lure en Haute-Saône et Dole dans le Jura, et de quatre tribunaux d'instance, ceux de Luxeuil-les-Bains et Gray en Haute-Saône, de Baume-les-Dames...
