Présentation de la justice consulaire (1)
Les juges consulaires n'ont aucune formation juridique, pour être élu on ne leur demande pas un cursus de juristes. Ils apprennent le droit commercial sur le tas, en suivant une carriere de juge au sein des tribunaux de commerce.
On a bien organisé des cours de droit, mais on ne devient pas juristes avec quelques heures de cours.
Les juges consulaires n'ont pas la disponibilité necesaire pour se consacrer à leur charge.Il est vrai que certains sont retraités ou cadre dans une entreprise, ce qui peut leur laisser un temps necesaire pour leurs fonctions. Mais ils sont soient éloignés de la vie des affaires ou soient pas tout à fait indépendant par raport à leurs employeurs, la surbordionation juridique peut les suivres au sein des tribunaux.
La fonction de juge consulaire est marqué par le benevolat, une fois l'honoriat acquise, le benevolat est perdu de vu. Ainsi, par exemple, quatre juges honoraires se partagent la totalité des mandats ad hoc confiés par le tribunal de commerce de Lyon. Trois juges honoraires du tribunal de commerce de Paris ont pour leur part perçu plus de 500 000 francs d'honoraires d'expertises chacun en 1997. Il est vrai qu'aucune règle déontologique n'encadre ou n'interdit ces pratiques.
La faiblese disponibilité autorisé par les activités de chefs d'entreprise ou de commercants est de surcoit un frain à leur activité judiciaire. En matiére de procédure collective, le manque de disponibilité peut conduire les juges commissaires à perdre le controle des affaires qui leur sont confiés face aux auxiliaires de justice, professionnels à plein temps. Cela conduit à une dénaturation de la legislation : le juge-commissaire se voit, dans les faits, dépossédé de la direction des procédures par des mandataires faiblement encadrés.
On affirme parfois que la reconnaissance de la qualité des jugements à partir de l'examen des taux d'appel manque singulièrement de pertinence et relève de la pétition de principe plutôt que de l'observation scientifique. Les indications fournies par le CNPF (en 1997) selon lesquelles le taux d'appel, en matière de justice consulaire, serait inférieur à 10 % et celui des infirmations de l'ordre de 3 % ne reposent sur aucun constat statistique dûment établi. Une étude conduite au plan national par le ministère de la justice sur l'appel des décisions prononcées par les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance et les tribunaux de commerce met en évidence des chiffres nettement supérieurs.
Il peut exister, spécialement en matière commerciale, des raisons de ne pas faire appel étrangères à la qualité de la décision rendue,telles que le coût du procès ou sa lenteur devant une juridiction du second degré souvent encombrée.
La plus des juges non professionnels est réduite dans le reste de l'europe. Soit on assiste à un echevinage. La Belgique et l'Allemagne pratiquent l'échevinage tandis que le Danemark connaît un système mixte.L'échevinnage c'est la presencede juge professionnelle dans les formation de jugement.Dans la plupart des autres pays Européens (Italie, Espagne, Royaume-Uni), le contentieux commercial est soumis aux juridictions civiles qui statuent selon le taux de compétence prévu en matière civile. C'est le cas notamment en Italie et au Luxembourg où “ les juges de paix ” et les “ juges conciliateurs ” statuent en premier et dernier ressort suivant le taux de compétence fixé par la loi.
de plus ce qui est plus grave : - LA JUSTICE CONSULAIRE NE REPOND PAS
PLEINEMENT AUX EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE POSEES PAR LA COUR
EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
On a bien organisé des cours de droit, mais on ne devient pas juristes avec quelques heures de cours.
Les juges consulaires n'ont pas la disponibilité necesaire pour se consacrer à leur charge.Il est vrai que certains sont retraités ou cadre dans une entreprise, ce qui peut leur laisser un temps necesaire pour leurs fonctions. Mais ils sont soient éloignés de la vie des affaires ou soient pas tout à fait indépendant par raport à leurs employeurs, la surbordionation juridique peut les suivres au sein des tribunaux.
La fonction de juge consulaire est marqué par le benevolat, une fois l'honoriat acquise, le benevolat est perdu de vu. Ainsi, par exemple, quatre juges honoraires se partagent la totalité des mandats ad hoc confiés par le tribunal de commerce de Lyon. Trois juges honoraires du tribunal de commerce de Paris ont pour leur part perçu plus de 500 000 francs d'honoraires d'expertises chacun en 1997. Il est vrai qu'aucune règle déontologique n'encadre ou n'interdit ces pratiques.
La faiblese disponibilité autorisé par les activités de chefs d'entreprise ou de commercants est de surcoit un frain à leur activité judiciaire. En matiére de procédure collective, le manque de disponibilité peut conduire les juges commissaires à perdre le controle des affaires qui leur sont confiés face aux auxiliaires de justice, professionnels à plein temps. Cela conduit à une dénaturation de la legislation : le juge-commissaire se voit, dans les faits, dépossédé de la direction des procédures par des mandataires faiblement encadrés.
On affirme parfois que la reconnaissance de la qualité des jugements à partir de l'examen des taux d'appel manque singulièrement de pertinence et relève de la pétition de principe plutôt que de l'observation scientifique. Les indications fournies par le CNPF (en 1997) selon lesquelles le taux d'appel, en matière de justice consulaire, serait inférieur à 10 % et celui des infirmations de l'ordre de 3 % ne reposent sur aucun constat statistique dûment établi. Une étude conduite au plan national par le ministère de la justice sur l'appel des décisions prononcées par les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance et les tribunaux de commerce met en évidence des chiffres nettement supérieurs.
Il peut exister, spécialement en matière commerciale, des raisons de ne pas faire appel étrangères à la qualité de la décision rendue,telles que le coût du procès ou sa lenteur devant une juridiction du second degré souvent encombrée.
La plus des juges non professionnels est réduite dans le reste de l'europe. Soit on assiste à un echevinage. La Belgique et l'Allemagne pratiquent l'échevinage tandis que le Danemark connaît un système mixte.L'échevinnage c'est la presencede juge professionnelle dans les formation de jugement.Dans la plupart des autres pays Européens (Italie, Espagne, Royaume-Uni), le contentieux commercial est soumis aux juridictions civiles qui statuent selon le taux de compétence prévu en matière civile. C'est le cas notamment en Italie et au Luxembourg où “ les juges de paix ” et les “ juges conciliateurs ” statuent en premier et dernier ressort suivant le taux de compétence fixé par la loi.
de plus ce qui est plus grave : - LA JUSTICE CONSULAIRE NE REPOND PAS
PLEINEMENT AUX EXIGENCES DU PROCES EQUITABLE POSEES PAR LA COUR
EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
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