Le refus de l'action civile de m. Appogi au cours du procés Aubert
L'action civile de cet artisan fut refusé par le tribunal au regard de l'article 2 du code de procédure pénale .. argument que nous nous permettons pas de contestés
l'action civile fut refusé car le dossier de la procédure collective le concernant ne fut pas visé par le juge de renvoi
il faut savoir qu'il y avait 921 dossiers , et que l'instruction et le parquet n'ont étudié que 50 dossiers , les chiffres cités jusqu'à présent ne concerne que la partie visible de l'iceberg ....
il faut savoir que M. Apoggi porta plainte contre Aubert bien avant l'ouverture d'une procédure judiciaire contre ce mandataire
il faut savoir que la procédure collective de M. Apoggi dura 23 ans, il y eu clôture qu'en 2003 quand on commença a fouillé dans ses dossiers
M. Appoggi paya deux fois certaines créances, car certaines sommes disparurent dans l'étude de Maître Aubert
En sortant de prison Maître Aubert retrouvera toute sa fortune , les 821 dossiers seront certaines fermés pour toujours ... les anciens débiteurs de ces 821 dossiers ont-ils été averti des procédures ?
Le parquet aurait pu faire un geste envers la personne qui la première porta plainte contre Aubert et ordonner la jonction de son dossier au lot des dossiers ouverts dans la procédure
l'action civile fut refusé car le dossier de la procédure collective le concernant ne fut pas visé par le juge de renvoi
il faut savoir qu'il y avait 921 dossiers , et que l'instruction et le parquet n'ont étudié que 50 dossiers , les chiffres cités jusqu'à présent ne concerne que la partie visible de l'iceberg ....
il faut savoir que M. Apoggi porta plainte contre Aubert bien avant l'ouverture d'une procédure judiciaire contre ce mandataire
il faut savoir que la procédure collective de M. Apoggi dura 23 ans, il y eu clôture qu'en 2003 quand on commença a fouillé dans ses dossiers
M. Appoggi paya deux fois certaines créances, car certaines sommes disparurent dans l'étude de Maître Aubert
En sortant de prison Maître Aubert retrouvera toute sa fortune , les 821 dossiers seront certaines fermés pour toujours ... les anciens débiteurs de ces 821 dossiers ont-ils été averti des procédures ?
Le parquet aurait pu faire un geste envers la personne qui la première porta plainte contre Aubert et ordonner la jonction de son dossier au lot des dossiers ouverts dans la procédure
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