Le droit et vous par Michel Ravelet 200 ans du code de commerce
" Nous fêtons cette année les deux cents ans de notre code de commerce. L'occasion, dernière manifestation en date, pour le tribunal de commerce de Lyon de faire le point sur l'avenir de cette justice commerciale très particulière, qui puise ses racines au Moyen Age, qui donne satisfaction, mais qui va nécessairement devoir affronter une profonde réorganisation à court terme.
Composé de juges élus, non professionnels, qui sont en même temps chefs d'entreprise ou cadres supérieurs, le tribunal de commerce tranche les litiges entre commerçants, en appliquant les règles commerciales. A Lyon par exemple bien des dossiers se règlent devant le juge, bien souvent de façon transactionnelle. L'autre grande activité d'un tribunal de commerce c'est le traitement des procédures collectives. Là un énorme effort de prévention est effectué tant par les tribunaux que par les greffes, et même par le Parquet, dont la présence s'est affirmée ces dernières années afin de donner plus de légitimité aux tribunaux de commerce. Si un tribunal comme celui de Lyon fonctionne parfaitement bien, avec de courts délais de jugement et une réelle assistance aux entreprises en difficulté (avec en prime une certification Iso), ce n'est pas partout pareil. Certains en revanche sont trop petits, dans un milieu économique modeste pour remplir tout leur rôle. Des regroupements sont inévitables et d'ailleurs programmés à la Chancellerie.
Grâce à ces adaptations l'institution de ce tribunal élu devrait survivre et rester une originalité dans le paysage européen où des pays comme l'Espagne et la Bulgarie ont adopté notre code du commerce, mais avec des magistrats professionnels."
c'est sa chronique du jeudi 3 Mai 2007
Nous avons mis cette chronique pour démontrer que même si certains ne critiquent pas ouvertement les tribunaux de commerce, ils reconnaissent qu'il est neccessaire d'apporter des modifications à l'organisation des tribunaux de commerce
Il semble que ce chroniqueur a juste une vision textuelle des tribunaux de commerce, comment ils sont régis par les textes , et non une vue de la réalité quoditienne de beaucoup de tribunaux de commerce, des associations se montent : constitués de mécontent des justices consulaires, des gens se battent dans toutes la France pour se voir reconnaitre leurs droits bafoués , des combat de 20 ou 25 ans, il existe des cas ou la liquidation n'est pas close 25 ans après l'ouverture de la procédure quel texte prévoit une si longue procédure ?
Composé de juges élus, non professionnels, qui sont en même temps chefs d'entreprise ou cadres supérieurs, le tribunal de commerce tranche les litiges entre commerçants, en appliquant les règles commerciales. A Lyon par exemple bien des dossiers se règlent devant le juge, bien souvent de façon transactionnelle. L'autre grande activité d'un tribunal de commerce c'est le traitement des procédures collectives. Là un énorme effort de prévention est effectué tant par les tribunaux que par les greffes, et même par le Parquet, dont la présence s'est affirmée ces dernières années afin de donner plus de légitimité aux tribunaux de commerce. Si un tribunal comme celui de Lyon fonctionne parfaitement bien, avec de courts délais de jugement et une réelle assistance aux entreprises en difficulté (avec en prime une certification Iso), ce n'est pas partout pareil. Certains en revanche sont trop petits, dans un milieu économique modeste pour remplir tout leur rôle. Des regroupements sont inévitables et d'ailleurs programmés à la Chancellerie.
Grâce à ces adaptations l'institution de ce tribunal élu devrait survivre et rester une originalité dans le paysage européen où des pays comme l'Espagne et la Bulgarie ont adopté notre code du commerce, mais avec des magistrats professionnels."
c'est sa chronique du jeudi 3 Mai 2007
Nous avons mis cette chronique pour démontrer que même si certains ne critiquent pas ouvertement les tribunaux de commerce, ils reconnaissent qu'il est neccessaire d'apporter des modifications à l'organisation des tribunaux de commerce
Il semble que ce chroniqueur a juste une vision textuelle des tribunaux de commerce, comment ils sont régis par les textes , et non une vue de la réalité quoditienne de beaucoup de tribunaux de commerce, des associations se montent : constitués de mécontent des justices consulaires, des gens se battent dans toutes la France pour se voir reconnaitre leurs droits bafoués , des combat de 20 ou 25 ans, il existe des cas ou la liquidation n'est pas close 25 ans après l'ouverture de la procédure quel texte prévoit une si longue procédure ?
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