La justice commerciale en angleterre
Il existe un Tribunal de commerce composés de juges professionnels de la Haute-Cour , ils disposent d'une expérience dans le domaine des litiges commerciaux, mais ils ne connaissent des litiges commerciaux d'une certaine importance
Les autres litiges commerciaux sont de la compétence des Tribunaux de Comté.Ces tribunaux sont composés de juges professionnels mais non spécialisées en matière commerciale
une pratique anglaise existe de trouver un arbitrage ou une médiation pour régler les litiges, les juges anglais encourage cette pratique
il n'existe pas de système de dépistage de difficultés des entreprises
une entreprise est considérée en faillite quand elle ne peut plus payer ses dettes
cinq procédures sont possibles
1 / l'arrangement volontaire : les dirigeant d'une entreprise peuvent proposer un accord à tous leur créanciers , il devra être nommé un administrateur pour établir un rapport en cas d'accord du tribunal, il faudra réunir les actionnaires et les créanciers pour délibérer séparément de l'arrangement
2 / l'administration judiciaire
la demande d'administration judiciaire est adressée par les dirigeants de la société ou par les créanciers, si le tribunal estime possible d'assurer la survie de la société , il rend une ordonnance d'administration et nomme un administrateur qui est chargé de gérer la société
3 / l'administration bancaire
cette procédure est utilisé aux bénéfices d'une institutions financières bénéficiant d'un privilège qui n'est pas payer à l'échéance de faire nommer un administrateur sans intervention du tribunal
4 / la liquidation volontaire
la procédure peut-être ouverte suite à une résolution des associés soit à la demande des créanciers un liquidateur est nommé
le liquidateur est indépendant du tribunal, ce dernier intervint seulement pour révoquer le liquidateur
en cas de liquidation volontaire des actionnaires , la procédure est soumise à la ratification du tribunal
5 / la liquidation judiciaire
lorsque le tribunal prononce une ordonnance de liquidation , il nomme un syndic provisoire jusqu'à la nomination d'un liquidateur, le liquidateur est toujours indépendant du tribunal sauf la possibilité pour ce dernier d'être révoquer
Ces procédures démontrent l'importance des accords entre dirigeants et les créanciers, ce qui peut peut-être sauver des entreprises plus facilement que dans le système français .. on peut même liquider une entreprise volontairement .. il semblerait que les frais soient moindres que dans les procédures françaises plus rigides , plus procédurière. Mais le droit anglais est un exemple à part dans ce que l'on peut appeler le système juridique continental
Les autres litiges commerciaux sont de la compétence des Tribunaux de Comté.Ces tribunaux sont composés de juges professionnels mais non spécialisées en matière commerciale
une pratique anglaise existe de trouver un arbitrage ou une médiation pour régler les litiges, les juges anglais encourage cette pratique
il n'existe pas de système de dépistage de difficultés des entreprises
une entreprise est considérée en faillite quand elle ne peut plus payer ses dettes
cinq procédures sont possibles
1 / l'arrangement volontaire : les dirigeant d'une entreprise peuvent proposer un accord à tous leur créanciers , il devra être nommé un administrateur pour établir un rapport en cas d'accord du tribunal, il faudra réunir les actionnaires et les créanciers pour délibérer séparément de l'arrangement
2 / l'administration judiciaire
la demande d'administration judiciaire est adressée par les dirigeants de la société ou par les créanciers, si le tribunal estime possible d'assurer la survie de la société , il rend une ordonnance d'administration et nomme un administrateur qui est chargé de gérer la société
3 / l'administration bancaire
cette procédure est utilisé aux bénéfices d'une institutions financières bénéficiant d'un privilège qui n'est pas payer à l'échéance de faire nommer un administrateur sans intervention du tribunal
4 / la liquidation volontaire
la procédure peut-être ouverte suite à une résolution des associés soit à la demande des créanciers un liquidateur est nommé
le liquidateur est indépendant du tribunal, ce dernier intervint seulement pour révoquer le liquidateur
en cas de liquidation volontaire des actionnaires , la procédure est soumise à la ratification du tribunal
5 / la liquidation judiciaire
lorsque le tribunal prononce une ordonnance de liquidation , il nomme un syndic provisoire jusqu'à la nomination d'un liquidateur, le liquidateur est toujours indépendant du tribunal sauf la possibilité pour ce dernier d'être révoquer
Ces procédures démontrent l'importance des accords entre dirigeants et les créanciers, ce qui peut peut-être sauver des entreprises plus facilement que dans le système français .. on peut même liquider une entreprise volontairement .. il semblerait que les frais soient moindres que dans les procédures françaises plus rigides , plus procédurière. Mais le droit anglais est un exemple à part dans ce que l'on peut appeler le système juridique continental
Publicité