Lundi 7 mai 2007
Nous avons eu le jugement de Jean Yves Aubert et consorts ..
Il s'agit du délibéré du lundi 16 avril 2007
Jean Yves Aubert était prévenu de malversation par mandataire judiciaire et complicité d'abus de confiance
Il a procéder à des surfacturations d'honoraires entre le 1er juillet 1999 et le 25 juillet 2003 - en fait, il était en exercice depuis 1976, mais le parquet n' remonté qu'au 1er juillet 1999 a cause d'une question de prescription
la somme totale s'élève à 717 957,87 euros
Sylvio Tauburlin et Yveline Harlay pour avoir détourné des fonds , fonds remis par Jean Yves Aubert ces fonds s'élèvent à 4 795 814 euros ( abus de confiance, Jean yves Aubert complice
Hervé Bretaudiére d'avoir détourné 186 896 euros , il est commissaire priseur
Jean yves Aubert est chevalier de l'ordre national du mérite et Chevalier de la Légion d'honneur, il est titulaire d'une licence en droit et d'un DESS de conseil juridique il fut président vice-président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaire
( à suivre , il y a 117 pages .)
Il s'agit du délibéré du lundi 16 avril 2007
Jean Yves Aubert était prévenu de malversation par mandataire judiciaire et complicité d'abus de confiance
Il a procéder à des surfacturations d'honoraires entre le 1er juillet 1999 et le 25 juillet 2003 - en fait, il était en exercice depuis 1976, mais le parquet n' remonté qu'au 1er juillet 1999 a cause d'une question de prescription
la somme totale s'élève à 717 957,87 euros
Sylvio Tauburlin et Yveline Harlay pour avoir détourné des fonds , fonds remis par Jean Yves Aubert ces fonds s'élèvent à 4 795 814 euros ( abus de confiance, Jean yves Aubert complice
Hervé Bretaudiére d'avoir détourné 186 896 euros , il est commissaire priseur
Jean yves Aubert est chevalier de l'ordre national du mérite et Chevalier de la Légion d'honneur, il est titulaire d'une licence en droit et d'un DESS de conseil juridique il fut président vice-président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaire
( à suivre , il y a 117 pages .)