Jeudi 19 avril 2007
Aubert etait mandataire judiciaire à chalons-sur-saone, c'est a dire chargé par le tribunal de commerce de gérer les entreprises en faillite, il prelevait des honoraires excessif, faisait disparaitre de l'argent, refusait de rendre des comptes...il s'est bâti une fortune considérable en profitant des faillites.
Il faut préciser qu'il fut président du conseil national des mandataires judiciaires. Organisme chargé du contrôle des mandataires judiciaires.
L'affaire Aubert, c'est surtout l'acharnement d'un homme a vouloir voir triompher son droit. Cet Homme est Michel Appoggi, qui fut en redressement judiciaire a partir de novembre 1980 et dont le dossier ne de liquidation fut clos en 2003, avec une insuffisance d'actifs car le tribunal de commerce et maitre Aubert avaient perdu sa comptabilité, alors que ce dernier avait payer ses dettes depuis 23 ans.
En 1994, il porta plainte contre l'administrateur pour vente abusive de sa maison. Aprés un incident au tribunal de commerce entre lui et Gentient président du tribunal de commerce, quand ce dernier lui appris que sa comptabilité avait disparu; L substitut du procureur présent lui conseilla d'assigner maitre Aubert pour engager sa responsabiité. Michel Appogi a perdu son entreprise, sa maison, sa femme a divorcé,
il a perdu 20 ans de sa vie,aujourd'hui il est en retraite avec un revenu de 500 euros, car Aubert n'a pas payer ses cotisations.
En mars 2003, Aubert a été mise en examen pour abus de confiance aggravé et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa profession.Il est accusé d'avoir détourné 390 000 euros des entreprises en faillite.
Aubert était le trésorier du RPR et le mandataire financier de Perben, le maire de Chalons, pour ces campagnes électorales. Le Président du tribunal de commerce de Chalons-sur-Saône, André Gentien était le suppléant de Perben à l'assemblée Nationale et lui-même a été député plus tard.
Selon Montebourg, si Aubert et ses comparses ont pu détourner de l'argent au préjudice de ces entreprises, c'est parce que que Gentien n'a pas exercé les contrôles qu'il aurait du mettre en place en sa qualité du Président du tribunal de commerce.
Toujours selon, Montebourg Aubert a financé l'ascension politique de Perben depuis la campagne de 1983 qui lui a permis d'être maire de Chalon-sur-Saône. , il aurait fait des "gros chéques au RPR ou financer un certain nombre de clubs sportifs à la demande de Perben.
Selon Montebourg, lorsqu’il a reçu la Légion d’honneur des mains de Dominique Perben, le 27 mars 2003, Me Aubert a même évoqué « des attaques malveillantes » contre les tribunaux de commerce. Mais ce n’est pas tout : alors que les affaires mettant en cause des mandataires liquidateurs éclataient dans toute la France et que 40 % d’entre eux étaient mis en examen, il expliquait tranquillement dans les colonnes de L’Express : « Il ne faut pas généraliser. Quelques moutons noirs ne font pas une profession ».
Une boulangère de Saint Léger sur Dheune, petit village situé à 20 km de Chalon sur Saône, tente de se constituer partie civile dans cette affaire contre Me Aubert, parce qu’elle lui a versé près de 3.000 euros par mois pendant sept ans, en étant persuadée qu’il utilisait cet argent pour rembourser ce qu’elle devait à sa banque. Mais cette même banque lui a un jour brutalement réclamé la totalité de sa dette en affirmant que Me Aubert ne lui avait jamais reversé ces sommes.
Une autre victime se signalera à la justice : Un charpentier de Bragny sur Saône, autre petit village situé à 20 km de Chalons sur Saône, qui a porté plainte dès 1994 contre Me Aubert, car cet artisan
trouvait étrange que le dossier de liquidation de son entreprise, ouvert en 1983, ne soit toujours pas clôturé. Mais la justice n’avait pas réagi. Aussi, aujourd’hui, beaucoup de victimes hésitent encore à porter plainte.
Le 12 fevrier 2007 , commença le procès d'Aubert au tribunal correctionnel de Chalons sur Saône. Comme accusés il y a avait aussi les deux co-gérants de la SOGRC société de recouvrement qui travaillait essentiellement avec Aubert et Hervé Bretaudiere commissaire priseur judiciaire à l'époque des faits chargés de vendre aux enchères les actifs des entreprises en faillite.
La société de recouvrement SOGRC comparaissaient pour détournements de fonds sur une somme de 5 millions d'euros qui auraient du être redistribués aux créanciers et ont ete retrouvés dans les caisses de la société, une des gérante de cette société était la comptable d'Aubert.
Les grands absent de ce procès furent les victimes qui souvent s'ignorent.
La justice a reconnu Aubert coupable. le tribunal a requalifié les faits « en délit de négligence, ayant permis en la qualité de mandataire judiciaire de Jean-Yves Aubert, chargé d'une mission de service public ainsi que les trois autres prévenus, de détournements de fonds privés ». Il a écopé d'une peine de 48 mois dont 24 avec sursis et 500 000 euros d'amende.
Les autres prévenus dans cette affaire ont aussi été condamnés, dont le commissaire-priseur, Hervé Bretaudière à huit mois de prison avec sursis. Concernant les deux co-gérants de la société de recouvrement beaunoise la sarl SOGRC, Yveline Harlay a écopé de douze mois de prison avec sursis et 120 000 euros d'amende et Sylvio Tamburlin de deux ans de prison avec sursis et 240 000 euros d'amende.L'action civile du menuisier de Bragny-sur-Saône, Michel Appogi, a été jugée irrecevable et concernant la Trésorerie générale et les services fiscaux de Saône-et-Loire, le tribunal a renvoyé sur intérêt civil, au 13 décembre prochain.
Dans un communiqué, le député PS de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg a qualifié cette décision d'"encourageante" mais "tristement insuffisante" car selon lui les victimes sont les "grandes oubliées" de cette affaire. Il ajoute qu'il engagera "prochainement" des démarches "en faveur des victimes" afin qu'elles soient "identifiées" et "justement indemnisées".
