Mardi 17 avril 2007
En France, le droit des commerçants et des entreprises est jugé par une justice consulaire, faite de professionnels.
La justice est dites par des commerçants et non des professionnels du droit.
La justice consulaire est née au moyen-age, elle connait une pérennité exceptionnelle dans l'histoire des institutions françaises. Même, la révolution française qui détruisit la justice d'ancien régime ne fit rien contre cette justice.
Cette justice est une justice de marchands contre des marchands, elle ne correspond plus au monde des affaires d'aujourd'hui. Comment une justice de marchands peut juger une entreprise ?
La justice consulaire est née de la volonté des marchands de régler les conflits naissant entre eux, selon passer par la justice du roi ou du seigneur .
Le monde bouge, seul la justice consulaire reste immuable.
Les juges consulaires, ne sont plus armés pour rendre la justice face à l'évolution économique, juridique et social de la France.
Il est certain que le Tribunal de commerce Paris recrutent des juristes de haut-niveau appartenant à l'encadrement des grandes entreprises parisiennes.
Le principe de l'élection est souvent bafoué, les électeurs n'ont guère de choix, des comité de recrutement sélectionnent les candidats.
Il y a bien des règles déontologiques de la profession de juges consulaires contenus dans divers textes : le serment que prêtent les juges consulaires, le code civil ou la convention européenne des droits de l'homme.
66 juges consulaires ont fait l'objet de poursuites disciplinaire entre 1993 et 1998.
A Cannes, un juge a signé une injonction de payer au profit de sa propre entreprise, et une autre pour l'Union patronale des Alpes-Maritimes qui joue un rôle important dans les élections consulaires. A Dijon, un juge a présidé une formation de jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard d'une entreprise comptant parmi ses débiteurs. A Neufchâtel-en Bray le tribunal a rejeté une demande d'exequatur d'un jugement prononcé à l'encontre de l'un de ses juges par une juridiction étrangère. Même à Mulhouse, juridiction échevinée, un juge assesseur élu a statué à plusieurs reprises en qualité de juge-commissaire dans des actions.
Il n'y a aucune exigence de formation juridique des juges consulaires...
A suivre ...
La justice est dites par des commerçants et non des professionnels du droit.
La justice consulaire est née au moyen-age, elle connait une pérennité exceptionnelle dans l'histoire des institutions françaises. Même, la révolution française qui détruisit la justice d'ancien régime ne fit rien contre cette justice.
Cette justice est une justice de marchands contre des marchands, elle ne correspond plus au monde des affaires d'aujourd'hui. Comment une justice de marchands peut juger une entreprise ?
La justice consulaire est née de la volonté des marchands de régler les conflits naissant entre eux, selon passer par la justice du roi ou du seigneur .
Le monde bouge, seul la justice consulaire reste immuable.
Les juges consulaires, ne sont plus armés pour rendre la justice face à l'évolution économique, juridique et social de la France.
Il est certain que le Tribunal de commerce Paris recrutent des juristes de haut-niveau appartenant à l'encadrement des grandes entreprises parisiennes.
Le principe de l'élection est souvent bafoué, les électeurs n'ont guère de choix, des comité de recrutement sélectionnent les candidats.
Il y a bien des règles déontologiques de la profession de juges consulaires contenus dans divers textes : le serment que prêtent les juges consulaires, le code civil ou la convention européenne des droits de l'homme.
66 juges consulaires ont fait l'objet de poursuites disciplinaire entre 1993 et 1998.
A Cannes, un juge a signé une injonction de payer au profit de sa propre entreprise, et une autre pour l'Union patronale des Alpes-Maritimes qui joue un rôle important dans les élections consulaires. A Dijon, un juge a présidé une formation de jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard d'une entreprise comptant parmi ses débiteurs. A Neufchâtel-en Bray le tribunal a rejeté une demande d'exequatur d'un jugement prononcé à l'encontre de l'un de ses juges par une juridiction étrangère. Même à Mulhouse, juridiction échevinée, un juge assesseur élu a statué à plusieurs reprises en qualité de juge-commissaire dans des actions
Il n'y a aucune exigence de formation juridique des juges consulaires...
A suivre ...