Du nouveau dans cette affaire; le Tribunal de Commerce bisontin, c'est enfin décidé! Le jugement rendu est favorable pour les mandants. Pour résumer, on peut s'attendre à des perspectives ...
Excellente nouvelle, Michel APPOGGI vient d'obtenir une décision en sa faveur au Tribunal de Grande Instance de Paris. La procédure menée demandait la condamnation de l'Etat pour faute lourde ...
Dans l'affaire Aubert, Michel APPOGGI qui se bat depuis près de 27 ans vient d'obtenir une décision important. En effet, son avocat avait assigné l'Etat en responsabilité au TGI de Paris et la ...
C'est encore une histoire triste qui se passe , c'est fois si à Nante! http://www.rennes-infhonet.fr/article-societe-1381-en-greve-de-la-faim-elle-part-en-croisade-contre-la-justice.html La ...
Objet : DIFFUSER LARGEMENT PUISQUE LA PRESSE S'OBSTINE BIZARREMENT A NE PAS EN PARLER Attention à ne pas toucher, car eux ne sont pas des privilégiés !!!!!!! PREPAREZ VOUS A TRAVAILLER POUR ...
L'actuel directeur du restaurant " La Taverne de Maitre Kanter" de Périgueux Monsieur Andrieux cherche à rassurer ses clients et son personnel. En effet devant la complexité des affaires ...
Un scandale à Périgueux ! Ce lundi 25 février 2008 sera n’en doutons pas une date à marquer d’une pierre blanche pour tout ceux qui se battent contre les prédateurs de tous poils qui ...
L’affaire M. Lemaire… en Franche Comté « Besançon ». Le reniement d’une banque plonge souvent inexorablement l’entreprise trahie dans la liquidation : que dire quand il est motivé par la ...
Nous avons pris des nouvelles de Monsieur APPOGGI, il sera présent au tribunal de Paris ce 20 fevrier avec son avocat pour plaider sa cause contre l'Etat Français. par ailleur il serait en cour, ...
Un huissier de justice de la Réunion menacé de destitution Le procureur de la république a demandé la sanction disciplinaire la plus lourde à l'encontre de Me Nathalie HOLVECK. Cet huissier du ...
Un malouin ce fait remarquer ! ! ! Encore une drôle d'histoire, rendez-vous compte! envoyer un doigt au Ministere de la justice pour arriver à ce que justice soit faite! Serait-ce une histoire ...
Les justiciable Français recherchent à recruter pour leur sauvegarde: Un électricien pour rétablir le courant entre les institutions juridiques Un chauffagiste pour rallumer la flamme des ...
comme la justice est constante dans son comportement, il fallait si attendre; c'est un renvois qui fut prononcer le 13 décembre. Michel APPOGGI devrat attendre le 10 avril . Il aura encore plus de ...
APPEL A TEMOINS Le comité de soutien à Michel APPOGGI vous informe des tribulations des acteurs de la procédure du procès d’aubert. Maître Aubert, mandataire judiciaire de ...
Pour le moment, la situation de l'affaire Appoggi pour laquelle nous avons solicité votre aide reste dans l'impasse. Des instances sont en cour au TGI de Paris concernant la mise en cause en ...
Sept mises en examen pour escroquerie financière, dont le président du Medef du Var AP | 22.11.2007 | 19:35 Gérard Cerruti, président de l'union patronale du Var et président de la commission ...
La nouvelle carte valable en 2010 En Franche-Comté, six tribunaux seront supprimés, les tribunaux de grande instance de Lure en Haute-Saône et Dole dans le Jura, et de quatre tribunaux ...
Par Antoine GAUDINO – Ancien inspecteur de la brigade financière de Marseille « En dix ans, les magouilles au sein des tribunaux de commerce et la malhonnêteté avérée de trop nombreux magistrats ...
MEDEF ET CONSORTS ! Denis Gautier-Sauvagnac, membre éminent du MEDEF, représentant l'Union des industries minières et métallurgiques est soupçonné d'avoir détourné 12 millions d'euros des ...
Photo des trois conférenciers, en arriére plan le Président de l'association Léon 16 Michel Verneuil, puis Godinot et enfin le cinéaste Bernard Boespflug
Ce qui peut paraître effrayant dans cette histoire c'est que tout le monde le savait.. tout le monde le savait et n'a rien fait Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy a déclaré " avoir ...
Le procureur général de Nancy devrait être nommé à la Cour de cassation et son successeur serait l'actuel procureur général de Besançon du moins c'est une rumeur colportée par la presse ... à ...
Le président du Tribunal de commerce de Nancy a passé huit heure à la brigade financière de la police judiciaire; le temps necessaire pour s'expliquer sur les anomalies du Tribunal de commerceIl ...
Sur les affirmations du Président du Tribunal de commerce de Nancy, le procureur de la république a apporté les précisions suivantes " deux faits particuliers ont été portés à la ...
Le Président du Tribunal de commerce de Nancy a démissionné de ces fonctions et 3 autres magistrats de cette justice consulaire l'ont suivi.il était à la tête de ce Tribunal depuis 2006, il fut ...
Il ne fait pas bon d'être notaire à Dijon un notaire dijonnais, Me Mairet, est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux le détournement concernerait plusieurs centaines de milliers ...
5 nouveaux juges à Besançon, parait-il , il en manquait .. le Président du TGI du lieu les invitait à être " décideurs dynamiques et soucieux de rendre justice dans les délais raisonnables ...
Platon pose le problème dans La République en racontant une histoire qui nous ramène au statut de l’homme juste et de l’homme injuste, l’histoire de l’anneau de Gygès. Gygès était un berger qui ...
Le droit du citoyen a d'abord été une règle de proportion juste qui mesure le rapport des échanges. Aristote montre ainsi que le droit est dans les choses, il suppose une rétribution, un ...
Pour la plupart d’entre nous, le droit a un caractère contraignant. Nous le voyons même comme un système de contraintes d'Etat qui est lié à un appareil répressif, celui de la police ...
S’il y a une maladie du droit et de l’administration qui coûte cher à tous les administrés, c’est bien cette inflation normative, contraignante, cette machine à fabriquer des textes bavards et ...