Bienvenue sur TMS25 ... Si vous avez connu une affaire de procédure collective en y étant impliqué : racontez-nous votre histoire
Une victime de Maître Aubert a besoin de votre soutien , si vous n'avez jamais signé une pétition c'est le moment
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=246
http://www.lapetition.be/petition.php?petid=246
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AUBERT LIBRE !
(02/05/2008
publié dans : tms25
)
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Lemaire suite
(25/04/2008
publié dans : tms25
)
Du nouveau dans cette affaire; le Tribunal de Commerce bisontin, c'est enfin décidé! Le jugement rendu est favorable pour les mandants. Pour résumer, on peut s'attendre à des perspectives juridiques pour le moins intèrêssantes. Les sommes accordées 320 000 € sont minimes par... -
L'Etat condamné!
(11/04/2008
publié dans : procés aubert
)
Excellente nouvelle, Michel APPOGGI vient d'obtenir une décision en sa faveur au Tribunal de Grande Instance de Paris. La procédure menée demandait la condamnation de l'Etat pour faute lourde :C'EST FAIT!!! La responsabilité est basée sur "le deni de justice" ... -
BONNE NOUVELLE
(03/04/2008
publié dans : tms25
)
Dans l'affaire Aubert, Michel APPOGGI qui se bat depuis près de 27 ans vient d'obtenir une décision important. En effet, son avocat avait assigné l'Etat en responsabilité au TGI de Paris et la réponse est varorable. L'Etat vient d'étre condamné pour "faute lourde". Dommage que le préjudice... -
NANTE
(02/04/2008
publié dans : tms25
)
C'est encore une histoire triste qui se passe , c'est fois si à Nante! http://www.rennes-infhonet.fr/article-societe-1381-en-greve-de-la-faim-elle-part-en-croisade-contre-la-justice.html La lecture est édifiante sur la situation de la justice de notre pays -
SALAIRE DES DEPUTES
(25/03/2008
publié dans : tms25
)
Objet : DIFFUSER LARGEMENT PUISQUE LA PRESSE S'OBSTINE BIZARREMENT A NE PAS EN PARLER Attention à ne pas toucher, car... -
MAITRE KANTER 'des précisions'
(09/03/2008
)
LES AFFAIRES DE PERIGUEUX ! ! ! De la perversion jusqu’à la Forfaiture ... -
La taverne
(04/03/2008
publié dans : tms25
)
L'actuel directeur du restaurant " La Taverne de Maitre Kanter" de Périgueux Monsieur Andrieux cherche à rassurer ses clients et son personnel. En effet devant la complexité des affaires juridiques opposant l'ancien propriétaire Monsieur Jean Jacques Vayriot et le nouveau ... -
Monsieur PARDO
(03/03/2008
publié dans : tms25
)
Ernest PARDO... -
SACRIFICE
(01/03/2008
publié dans : tms25
)
Un scandale à Périgueux ! Ce lundi 25 février 2008 sera n’en doutons pas une date à marquer d’une pierre blanche pour tout ceux qui se battent contre les prédateurs de tous poils qui tournent autour des... -
L'AFFAIRE LEMAIRE
(27/02/2008
publié dans : tms25
)
L’affaire M. Lemaire… en Franche Comté « Besançon ». Le reniement d’une banque plonge souvent inexorablement l’entreprise trahie dans la liquidation : que dire quand il est motivé par la captation de la résidence principale ! Saura t –on un jour, pourquoi un... -
L' AFFAIRE CONTINUE? ? ?
(15/02/2008
publié dans : tms25
)
Nous avons pris des nouvelles de Monsieur APPOGGI, il sera présent au tribunal de Paris ce 20 fevrier avec son avocat pour plaider sa cause contre l'Etat Français. par ailleur il serait en cour, avec son comité de soutient, de "trouver des solutions intelligentes" avec sa caisse de... -
LA REUNION
(11/01/2008
publié dans : tms25
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Un huissier de justice de la Réunion menacé de destitution Le procureur de la république a demandé la sanction disciplinaire la plus lourde à l'encontre de Me Nathalie HOLVECK. Cet huissier du Port est mise en examen pour escroquerie et abus de... -
DROLE D'HISTOIRE !
(10/01/2008
publié dans : tms25
)
Un malouin ce fait remarquer ! ! ! Encore une drôle d'histoire, rendez-vous compte! envoyer un doigt au Ministere de la justice pour arriver à ce que justice soit faite! Serait-ce une histoire drôle ? Malheureusement non, cet homme en est arrivé à cette... -
RECRUTEMENT
(04/01/2008
publié dans : tms25
)
Les justiciable Français recherchent à recruter pour leur sauvegarde: Un électricien pour rétablir le courant entre les institutions juridiques Un chauffagiste pour rallumer la flamme des crédules Une infirmière pour administrer les... -
APPOGGI suite
(17/12/2007
publié dans : procés aubert
)
comme la justice est constante dans son comportement, il fallait si attendre; c'est un renvois qui fut prononcer le 13 décembre. Michel APPOGGI devrat attendre le 10 avril . Il aura encore plus de temps pour completer son action! C'est l'effet de mettre des délais... -
ET LE 13 DECEMBRE ? ? ?
(06/12/2007
publié dans : procés aubert
)
APPEL A TEMOINS Le comité de soutien à Michel APPOGGI vous informe des tribulations des acteurs de la procédure du procès d’aubert. Maître Aubert, mandataire... -
L'affaire Appoggi contine !! !
(03/12/2007
publié dans : procés aubert
)
Pour le moment, la situation de l'affaire Appoggi pour laquelle nous avons solicité votre aide reste dans l'impasse. Des instances sont en cour au TGI de Paris concernant la mise en cause en responsabilité de l' Etat pour défaillance du service... -
Encore le MEDEF
(30/11/2007
publié dans : tms25
)
Sept mises en examen pour escroquerie financière, dont le président du Medef du Var AP | 22.11.2007 | 19:35 Gérard Cerruti, président de l'union patronale du Var et président de la commission d'appel d'offre de la Chambre de commerce du Var, a... -
la carte Francomtoise
(07/11/2007
publié dans : tms25
)
La nouvelle carte valable en 2010 En Franche-Comté, six tribunaux seront supprimés, les tribunaux de grande instance de Lure en Haute-Saône et Dole dans le Jura, et de quatre tribunaux d'instance, ceux de Luxeuil-les-Bains et Gray en Haute-Saône, de Baume-les-Dames... -
Parole de Gaudino
(22/10/2007
publié dans : justice consulaire
)
Par Antoine GAUDINO – Ancien inspecteur de la brigade financière de Marseille « En dix ans, les magouilles au sein des tribunaux de commerce et la malhonnêteté avérée de trop nombreux magistrats consulaires et mandataires de justice ont... -
MEDEF
(18/10/2007
publié dans : tms25
)
MEDEF ET CONSORTS ! Denis Gautier-Sauvagnac, membre éminent du MEDEF, représentant l'Union des industries minières et métallurgiques est soupçonné d'avoir détourné 12 millions d'euros des caisses du MEDEFCes détournements... -
photo de la conférence de Besançon
(09/10/2007
publié dans : tms25
)
Michel Appoggi posant une question à Godinot -
photo de la conférence de Besançon
(09/10/2007
publié dans : tms25
)
Au premier plan Michel Verneuil et en arrière plan Godinot -
des photo de la conférence de Besançon
(09/10/2007
publié dans : tms25
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Photo des trois conférenciers, en arriére plan le Président de l'association Léon 16 Michel Verneuil, puis Godinot et enfin le cinéaste Bernard Boespflug -
film à ne pas manquer (2)
(08/10/2007
publié dans : tms25
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un film à ne pas manquer
(08/10/2007
publié dans : tms25
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un film à ne pas manquer
(08/10/2007
publié dans : mandataires judiciaires
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Le Tribunal de commerce de Nancy
(04/10/2007
publié dans : justice consulaire
)
Ce qui peut paraître effrayant dans cette histoire c'est que tout le monde le savait.. tout le monde le savait et n'a rien fait Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy a déclaré " avoir toujours entendu parler de problèmes de fonctionnement au Tribunal... -
Sanction ou récompense
(30/09/2007
publié dans : justice consulaire
)
Le procureur général de Nancy devrait être nommé à la Cour de cassation et son successeur serait l'actuel procureur général de Besançon du moins c'est une rumeur colportée par la presse ... à ce niveau de... -
le Tribunal de commerce de Nancy
(27/09/2007
publié dans : justice consulaire
)
Le président du Tribunal de commerce de Nancy a passé huit heure à la brigade financière de la police judiciaire; le temps necessaire pour s'expliquer sur les anomalies du Tribunal de commerceIl a déclaré à la sortie " les policiers... -
Tribunal de commerce de Nancy(2)
(26/09/2007
publié dans : justice consulaire
)
Sur les affirmations du Président du Tribunal de commerce de Nancy, le procureur de la république a apporté les précisions suivantes " deux faits particuliers ont été portés à la connaissance du parquet et du parquet... -
Tribunal de commerce de Nancy
(25/09/2007
publié dans : justice consulaire
)
Le Président du Tribunal de commerce de Nancy a démissionné de ces fonctions et 3 autres magistrats de cette justice consulaire l'ont suivi.il était à la tête de ce Tribunal depuis 2006, il fut écoeuré par les pratiques douteuses de ce... -
notaire dijonnais
(25/09/2007
publié dans : tms25
)
Il ne fait pas bon d'être notaire à Dijon un notaire dijonnais, Me Mairet, est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux le détournement concernerait plusieurs centaines de milliers d'euros ce sont les associés de ce notaire et la profession ... -
Conférence à Besançon
(20/09/2007
publié dans : tms25
)
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definition d'un juge
(12/09/2007
publié dans : tms25
)
5 nouveaux juges à Besançon, parait-il , il en manquait .. le Président du TGI du lieu les invitait à être " décideurs dynamiques et soucieux de rendre justice dans les délais raisonnables pour des décisions clairement... -
le juste, le pas juste, l'homme et le droit (1)
(10/09/2007
publié dans : tms25
)
Platon pose le problème dans La République en racontant une histoire qui nous ramène au statut de l’homme juste et de l’homme injuste, l’histoire de l’anneau de Gygès. Gygès était un berger qui gardait son troupeau en... -
droit positif et droits de l'homme
(06/09/2007
publié dans : tms25
)
Le droit du citoyen a d'abord été une règle de proportion juste qui mesure le rapport des échanges. Aristote montre ainsi que le droit est dans les choses, il suppose une rétribution, un équilibre, une répartition juste entre des biens, des... -
droit et force
(05/09/2007
publié dans : tms25
)
Pour la plupart d’entre nous, le droit a un caractère contraignant. Nous le voyons même comme un système de contraintes d'Etat qui est lié à un appareil répressif, celui de la police chargée de faire... -
le droit est-il malade ?
(05/09/2007
publié dans : tms25
)
S’il y a une maladie du droit et de l’administration qui coûte cher à tous les administrés, c’est bien cette inflation normative, contraignante, cette machine à fabriquer des textes bavards et souvent mal présentés. Le Conseil...
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